Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir : un conseil municipal qui nous prouve que nous avons raison de faire des propositions, même si elles sont systématiquement  balayées d’un revers de main au moment où nous les énoncions. Ainsi de : – l’analyse des besoins sociaux (ABS) réclamée depuis des années et dont les résultats nous ont été présentés en amont du conseil municipal. – la relance potentielle du Comité Consultatif de Développement Durable à la suite d’une réflexion confiée à un bureau d’études. Pour mémoire, notre question orale sur le sujet avait été vilipendée – le vote de la surtaxe foncière pour les résidences secondaires alors que notre amendement sur le sujet trois mois plus tôt avait été rejeté. – le délai supplémentaire de l’étude préalable à la ZAP pour permettre à la chambre d’agriculture d’examiner les terrains non agricoles qui pourraient être remis en agriculture, alors que notre demande sur le sujet au moment du vote de la ZAP avait été négligée.

 

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

Nous avons signalé que le débat sur le budget supplémentaire ne figurait pas dans le proces-verbal. Mme la Maire a indiqué qu’il serait complété. En l’attente, nous nous sommes abstenus.

Arrêtons-nous sur quelques DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE

• Le marché relatif à la réhabilitation de la Chapelle Saint Michel (montant estimé des travaux : 283 000 € HT). La Maire nous a indiqué que la DRAC a demandé de nouveaux travaux (toiture, façades et intérieur). Des fouilles sont également à venir. L’architecte choisi est spécialisé dans les bâtiments patrimoniaux
• Nous avons souhaité connaître la liste des garages détenus par la Commune (ils sont au nombre de 38) et la situation énergétique (Diagnostic de Performance Énergétique) des logements appartenant à la Commune, afin d’évaluer les travaux nécessaires puisque les logements de basse qualité ne seront plus louables. Cela devrait nous être envoyé
• Nous nous sommes étonnés de la nouvelle convention d’assistance et conseils juridiques, pour une durée de 3 ans, avec le cabinet d’avocats SCP BERENGER – BLANC – BURTEZ-DOUCEDE pour un montant annuel de 17 000 € HT, soit un total de 51 000 € HT. En effet, nous demandons depuis plusieurs mois le bilan de la convention précédente qui se montait à 20 000 € et ne l’avons toujours pas.
  De plus, nous renouvelons notre alerte  : il n’est pas de bonne pratique de donner au même prestataire la fonction de conseil et de défense.
• Nous demandons également à recevoir le bilan de la Mission Locale du Pays d’Aix. Elle a considérablement augmenté ses prestations pour Fuveau passant de 62 jeunes accompagnés en 2021 à 82 en 2022 avec 36 primo-accueillis.
• Concernant l’action contre la SASU CHATEAU L’ARC, l’une d’entre nous a encouragé les élus présents à participer, personnellement, au financement de l’association « les amoureux de Château l’Arc » afin d’aider au paiement des avocats et experts qui ont gagné une première manche pour faire cesser un projet d’un autre temps. Sujet très épidermique pour la Maire qui a été très désagréable avec la minorité.
• Par ailleurs, le 1er AIT (Arrêté interruptif de travaux) prononcé par la Mairie ayant été attaqué par la SASU Château l’Arc, et annulé par la justice, la Commune a missionné un avocat afin de savoir s’il fallait attaquer cette décision d’annulation en Conseil d’Etat : suite à avis de l’avocat, la décision de porter le dossier en Conseil d’Etat a été prise (par ce même avocat désigné pour défendre la Mairie). Une nouvelle fois, nous dénonçons ce fait de recourir à un même avocat pour des missions de conseil et de défense.
• La société ECLECTIC EXPERIENCE a été choisie par la Maire pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de réaliser un état des lieux des actions de la ville, des Fuvelains, dans le domaine environnemental et analyser l’opportunité d’une démarche participative et de relancer le Comité Consultatif de Développement Durable de Fuveau d’un montant total de 10 800 € HT.
  Nous nous sommes bien sûr félicités de cette décision puisque nous avions posé une question orale sur le sujet. Question qui nous avait valu des réflexions très désagréables.

 

Mais finalement, ces moments difficiles ne sont pas forcément inutiles puisque cela fait évoluer la majorité.

Nous avons demandé à recevoir le cahier des charges précisant les actions et la méthode confiées à l’entreprise choisie. Nous avons également souhaité être associé au comité de pilotage s’il y en avait un.

GROUPE SCOLAIRE DE LA BARQUE – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Celui-ci comprendra 3 classes maternelles et 5 classes primaires et deux ateliers, une restauration scolaire, des locaux périscolaires, une salle polyvalente, une salle des maîtres et une salle mutualisée des agents, 2 bureaux, un espace Snoezelen, des espaces mutualisables et deux cours distinctes oasis, un potager ainsi que des espaces extérieurs et de stationnement.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 787 000 euros HT, pour une surface utile bâtie prévue de 1 300 m².

La conception devait prendre en compte l’intégration dans un futur bourg réaménagé,

Une démarche BDM (bâtiment durable méditerranéen) exigeante de niveau Or,

• La solution géothermale sur sonde à étudier,
• La collecte et utilisation de l’eau de pluie,
• L’utilisation massive de matériaux biosourcés et locaux,
• La création de cours oasis participant à l’îlot de fraîcheur du quartier,
• La co-conception, avec les riverains, de l’aménagement paysager des cours oasis
• Le concours d’architecture s’est joué entre 3 équipes.

 

Le jury a porté son choix sur l’équipe de maîtrise d’œuvre suivante : HUIT ET DEMI / SP2i / RELIEFS PAYSAGISTE / RAEDIFICARE / ECCI / IGETEC acoustique / CRONOS pour un taux de maîtrise d’œuvre de 10.49 % (soit 607 056.30 € HT) sur la base d’une estimation prévisionnelle des travaux de 5 787 000 € HT et des missions complémentaires pour un montant de 95 485.50 € HT

Fuveau Demain a félicité la majorité pour ses choix méthodologiques (concours) et ses objectifs ambitieux.

LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DU PAYS D’AIX a été arrété.

D’après l’adjoint à l’environnement, il est plus souple que celui de Fuveau sur certains éléments, particulièrement les enseignes (8m2 plutôt que 4m2, mais il prévoit leur extinction la nuit). Mais le règlement de Fuveau ayant été arrêté il y a plus de deux ans, cela a permis de supprimer les panneaux 400×300 à La Barque et prochainement près du stade.

L’enquête publique sur ce RLPi aura lieu vers octobre/novembre

DES AIDES ONT ÉTÉ VOTÉES

• pour le Souvenir français : 500 € et la mise à disposition d’un local
• pour l’acquisition d’un véhicule pour le Comité Communal Feux de Forêt :57 944 €HT

 

UN MONTE-CHARGE DOIT ÊTRE CRÉÉ POUR ACCÉDER A L’ÉTAGE DE LA MAIRIE

(estimation : 78 000 €HT)

Nous avons suggéré que celui-ci soit inclus dans le projet de réhabilitation thermique de l’Hôtel de Ville. La Maire a indiqué qu’il n’est pas possible d’attendre, ce qui laisse supposer que les décisions concernant ce bâtiment très énergivore ne sont toujours pas prises. C’est une supposition.

TAXE D’HABITATION : MAJORATION DE LA PART DE COTISATION COMMUNALE POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

La loi autorise une majoration de 5 à 60% de la taxe d’habitation pour résidence secondaire dans les zones dites tendues (comme la Métropole d’Aix-Marseille).

Pour rappel, en mars dernier, nous avions fait une proposition d’amendement visant à appliquer un taux de 40%… Amendement rejeté ce jour-là.

Eh bien, 6 mois plus tard, la Majorité municipale propose de passer la taxe de 19,5 à 31,2% (soit +60%, le maximum autorisé par la loi), soit au-delà de nos propositions qui ont fini par être prise en considération.

Nous avons souhaité que les sommes associées à cette taxe (environ 75 000 € d’après l’adjoint aux finances auxquels il faudra retirer les dégrèvements) soient utilisées à améliorer la situation du mal logement, ce qui est l’esprit de la loi.

LE VOYAGE A PARIS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES EST CONFIRME

LA MISSION DE L’ÉCONOME DE FLUX EST PROLONGEE D’UN AN

LA RECUPERATION DES ENFANTS A L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DEVRA SE FAIRE A PARTIR DE 17H LE SOIR.

LA COMMUNE A CÉDÉ 161 m² de son patrimoine à des particuliers, au Tuve et acheté environ 8 000 m² au Puits l’Huillier.

ACQUISITION DE LA PARCELLE AU PUITS L’HUILLIER (AUX PLANES): nous demandons des éclaircissements et des garanties concernant cette acquisition. S’agit-il de raser la forêt pour en faire un parking ? L’adjoint aux travaux nous assure que non, même si cette acquisition s’inscrit bien dans ce projet d’équipement sportif.

Nous demandons, à nouveau également, une présentation globale du projet (nature du projet, coût global et total, financement) : il nous est répondu que des études sont toujours en cours (y compris études environnementales : Menelik pour les questions hydrauliques et un inventaire en cours des espèces protégées), et qu’il s’agirait d’une piste de type « finlandaise » permettant d’épouser les courbes et caractéristiques du terrain dans un but de meilleure intégration.

CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE FUVEAU ET ENEDIS AU CHEMIN DE L’AIRE

Nous nous sommes assurés que celle-ci ne s’inscrivait pas dans le chemin de l’Aire pour lequel un contentieux est en cours.

L’adjoint à l’urbanisme a indiqué que cette servitude passerait dans une parcelle du patrimoine privé communal.