Retour sur le Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.
L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/
A retenir :
- toujours aussi peu d’innovations et d’opportunités de débats dans ce conseil municipal
- une nouvelle démonstration que moins la réponse (en particulier orale) est juste et légitime, plus recommence les attaques et piques venimeuses
Nous nous sommes arrêtés sur certaines DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE
N°2024/69
- Les nombreux contentieux gérés par le cabinet de Maître BURTEZ DOUCEDE
- Nous avons demandé le taux horaire pour les activités périscolaires. Il est de 38€/h
- Il nous a été indiqué que les travaux en cours à la Rocaoudo avaient été demandés par les riverains
- Le choix de la société E.M.IE. pour le relanternage de certaines voies communales n’est pas passé en CAO, mais il nous a été certifié que 3 entreprises avaient été consultées par fax.
- un cheminement dans le cimetière communal a été réalisé pour les personnes en situation de handicap
- la société « SAS AMMAREA » (entreprise solidaire d’utilité sociale) reprendra les documents sortis des inventaires de la bibliothèque municipale. Cette société a été choisie par la Directrice de la Culture.
- la location de bâtiments modulaires à usage de groupe scolaire à la Barque auprès de la commune de Cabriès moyennant une redevance mensuelle de 15 000 € TTC durera deux ans. Les bungalows seront retournés à Cabriès ensuite.
REDEVANCE SPÉCIALE SPÉCIFIQUE AUX DÉCHETS COMMUNAUX
Les communes, au même titre que les professionnels, sont réglementairement responsables de la gestion des déchets issus de leurs activités. A ce titre la Commune a décidé d’utiliser le service public proposé par la Métropole. Pour 2024, le coût forfaitaire est de 2,5 €/habitants. Celui-ci pourra être diminué à 1,25 € si la commune remplit 8 critères fixés par la Métropole.
A cette fin, la Commune a commencé ou va commencer à engager certaines actions :
- la pesée des déchets dans les cantines
- le pré-tri des déchets des dépôts sauvages
- la collecte des cartons chez les commerçants
- le broyage des déchets verts pour les espaces verts
- la mise en place de composteurs dans les cantines.
OUVERTURE DOMINICALE – ANNÉE 2025 – DÉROGATIONS
Une ouverture exceptionnelle des commerces est possible jusqu’à 12 dimanches par an. 11 dimanches ont été retenus : 12 et 19 janvier 2025, 13 et 20 juillet, 7 et 14 septembre, 30 novembre, 7, 14, 21, 28 décembre
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE VOIRIE – EXERCICE 2024
La Commune de Fuveau a acquis un véhicule benne (type TRUCKS MASTER) en remplacement d’un ancien véhicule en panne. Le coût de ce véhicule s’élève à 39 773.55 € H.T. (subvention possible du Département : 60%)
LA CONVENTION ANNUELLE POUR LA MISSION DE L’ÉCONOME DE FLUX est renouvelée
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer la convention prolongeant la mission de l’économe de flux mis à disposition de la commune de Fuveau, à temps partagé, par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE).
SUBVENTION OPÉRATION FAÇADES
Une subvention de 10 726.10 € (70 % à la charge du Département) est accordée pour le 46 rue du midi.
Comme à chaque fois, nous avons voté contre ce type de subvention car nous souhaitions qu’elle soit assortie d’un diagnostic énergétique, afin que les bénéficiaires puissent engager, s’ils le souhaitent et en disposant de l’information, ce type de travaux, en même temps que la reprise de façade.
DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES – QUARTIER SAINT FRANÇOIS
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des rues et des voies communales de ce quartier. 74 nouveaux panneaux seront nécessaires pour ce quartier
Nous avons noté que la féminisation des noms de voies n’avait toujours pas commencé.
Ces travaux sont très lourds pour la commune qui, suite au vote du conseil municipal devra passer un arrêté pour chaque voie. De ce fait, il ne sera pas possible de finaliser plus de 2 à 3 quartiers par an.
Les prochains seront La Barque et puis le Nord de Fuveau.
La commune s’est également occupée des voies privées.
Les habitants devront aller chercher leur n° aux services techniques quand ils seront disponibles.