Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes. Le compte-rendu officiel de la mairie est publié ici quelques temps après la séance : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A NOTER :

• Entre transparence sur certains sujets et flou artistique sur d’autres
• La conviction de l’adjoint à l’urbanisme que la manière d’aménager a changé et n’est plus la même que dans les mandats précédents de la même équipe

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Nous avons approuvé le dernier compte-rendu.

Certaines des décisions de Mme la Maire ont appelé des questions de notre groupe.

• Deux décisions concernent le pourvoi devant le conseil d’Etat du jugement rendu le 21 juin 2021 en défaveur de la Mairie, pour un permis d’aménager Chemin de l’Aire. Pourquoi un tel entêtement de la part de la municipalité, qui génère à chaque contentieux des coûts supplémentaires pour les Fuvelains ? Un accord avec les riverains n’était-il pas possible ?
• Deux autres décisions concernent un autre contentieux, celui avec la SCA Château l’Arc. La décision n’était pas claire car, d’après nos recherches, le jugement mentionné du 4 février 2021 était défavorable à la commune, or celle-ci, dans son exposé, indiquait qu’il lui avait été favorable. Qui dit vrai ? Nous enquêtons.

 

Ce que nous avons retenu des discussions c’est que, suite au contentieux avec la SCA, 2 permis de lotir ont été déposés. Le premier, compte-tenu de l’antériorité de la première demande, doit se référer au Plan d’Occupation des Sols (POS) de 2002. La commune a donc dû l’accepter (18 juillet 2019). 150 lots sont prévus. Ce permis est valable 3 ans, donc jusqu’en 2022.

Le deuxième remonte à 2008 et donc au POS de cette époque. La commune a été confortée dans le premier jugement et en appel, le conseil d’Etat doit maintenant dire sa décision. Ce permis comprend 61 lots et des équipements sportifs et hôteliers.

Aucune discussion n’est en cours pour trouver un compromis. Là aussi, des dizaines de milliers d’€ de frais de justice et de condamnations s’ajoutent depuis plus de 15 ans.

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Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles du conseil de territoire 2 nous a été présenté.

Nous avons rappelé qu’à l’occasion du bilan 2019 nous avions évoqué la problématique des déchets verts. La majorité avait évoqué des réflexions au sein de la métropole, plus précisément de la zone sud-est dont Fuveau fait partie. Gréasque a depuis mis en œuvre un service de broyage à domicile. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Il nous est répondu que la question des déchets sera budgétée en 2022. L’expérience de Gréasque est suivie par l’adjoint à l’environnement qui trouve cependant qu’elle ne s’appliquerait à Fuveau que difficilement car la commune est plus grande et les services techniques sont surchargés. Un broyeur professionnel pourrait être acheté, il nécessite un professionnel formé pour des questions de sécurité. Nous avons suggéré que ce broyeur soit mutualisé avec Gréasque, ce qui était une proposition de notre programme. Ceci est à l’étude.

Nous avons également demandé s’il y avait déjà un retour des modifications des consignes de tri du 1^er juillet. Il semblerait que les poubelles jaunes soient maintenant vite remplies. Grace aux CIQ et à la bonne réactivité de la Métropole, les bacs jaunes supplémentaires sont rapidement redéployés. Il reste cependant des questions : la difficulté de poser des colonnes de verre dans les chemins étroits car le camion qui les vide est énorme. Une information des fuvelains est encore nécessaire pour que les cartons, mis dans les bacs jaunes, soient cassés pour limiter l’encombrement.

Nous n’avons pas eu d’information sur le scandale dénoncé par Marsactu sur des enfouissements indus sur le site des Pennes Mirabeau. L’adjoint à l’environnement a dit qu’il se renseignerait lors de sa prochaine réunion avec les services en charge des déchets au CT2.

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Nous avons voté pour la motion de la FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES suite aux décisions du gouvernement qui veut progressivement augmenter la contribution des communes de 2 €/ha/an à 6 €/ha/an et, en même temps, supprimer 500 emplois à l’ONF.

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Au chapitre budgétaire nous avons appris que la renégociation de certains emprunts avait conduit à une économie de 20 000 € pour la commune. Bonne nouvelle.

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Une délibération importante concernait une convention de la commune avec l’établissement public foncier régional (EPFR) pour une intervention sur le site d’un quartier de la Barque. Cela a été l’occasion de dire que nous partageons le diagnostic fait à la Barque, d’un urbanisme sans cohérence, depuis vingt ans. Cette auto-critique est heureuse.

Nous approuvons donc le recours à l’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) pour disposer d’une maitrise foncière sur ce village. Mais au-delà, nous avons demandé quelles dispositions seraient prises pour définir un réel projet urbain qui ne soit pas une juxtaposition d’éléments disparates. Nous espérions avoir un calendrier, des perspectives sur les études, éventuellement un concours, des idées de traitement de l’espace urbain pour donner cette cohérence, la concertation. A ce stade, nous n’avons pas obtenu de précisions, ce qui peut s’admettre compte-tenu de la phase actuelle, très amont. Mais nous avons eu l’assurance que le projet serait bien global et que les études seraient faites.

Compte-tenu de sa carence en logements sociaux, la Commune ne peut pas préempter, c’est le préfet qui a ce droit. Par cette convention le préfet transfèrera son droit à l’EPFR. D’autre part, la Commune s’est gardée contre des urbanisations sauvages en n’ouvrant pas le secteur concerné à la construction. Ceci ne sera possible que jusqu’à la publication du PLUI.

Ces échanges ont été l’occasion de connaitre une hypothèse du PLUI faites par la Majorité : la population visée de Fuveau est de 13 000 habitants en 2035

Concernant le contournement de la Barque, la procédure en cours concerne la demande de compensation faite auprès de l’Etat pour la destruction de l’habitat de certaines chouettes, cependant le rond-point Nord, au niveau de la sortie de l’autoroute, devrait commencer en 2022.

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Au chapitre de l’urbanisme, les divisions foncières devront maintenant être déclarées à la Mairie afin d’éviter le mitage des zones agricoles et urbaines par des caravanes.

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La création du COMITE CONSULTATIF EXTRA-MUNICIPAL DU TEMPS LONG a fait l’objet d’une longue discussion (voir film de la séance).

Les attentes de la majorité municipale, du collectif fuvelain porteur du Pacte pour la Transition et de nous, minorité municipale, ne sont -à priori- pas les mêmes. Nous aimerions discuter avec les porteurs du Pacte pour clarifier leurs attentes vis-à-vis de ce comité.

Il semble que la Majorité se soit conformée aux demandes des représentants de la convention pour la transition écologique qui consiste à faire intervenir des experts sur des projets encore peu formalisés.

De notre côté, nous avons soutenu la création de ce Comité (nous avions nous-même signé le Pacte pour la Transition à l’occasion des élections de 2020) mais avons fait les remarques suivantes :

• Ce comité ne devrait pas être réservé à des ‘experts’, il devrait au contraire être un exercice de participation citoyenne le plus large possible, le rôle des experts étant de cadrer et de crédibiliser les échanges
• Nous, minorité municipale, devrions être présents dans ce comité. A travers notre évictions ce sont les 47% des votants de 2020 qui sont exclus de ces discussions
• La confidentialité des sujets traités par le comité est contraire à l’idée même de participation citoyenne. Elle devrait être l’exception, et non là règle. Sur ce point précis il est ressorti des discussions une différence claire de gouvernance, de philosophie, entre majorité et minorité municipale.

 

Nous nous sommes abstenus, pour les 2 derniers points cités ci-dessus.

A noter une discussion dans la discussion sur les efforts de la municipalité en matière de Développement Durable. L’adjoint en charge a rappelé les efforts de la municipalité, en citant la gestion de l’éclairage et le parking de l’espace George Martin. Nous avons contrebalancé son bilan en rappelant l’imperméabilisation (l’artificialisation) des sols du parking du jeu de boules et des plateformes logistiques de la Zone Saint-Charles.