Les officiers d’état-civil (maires et adjoints), de la révolution à 1902

De 1789 à 1799 – Révolution française, Première république et Directoire

Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

Avec Thermidor (juillet 1794), la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l’administration de la municipalité cantonale. L’agent municipal passe sous l’autorité des « présidents des municipalités cantonales ».

Que nous disent les livres d’État Civil ?

Date de fin du mandat.	Nom et qualité du signataire
4 vendémiaire an 3 – 25 septembre 1794	A. Isnard – officier public
4 frimaire an 3 – 24 nov 1794	Jean Louis Vitalis, secrétaire, officier public
7 pluviose an 3 – 26 janvier 1795	André Poussier, officier public
16 vendémiaire an 4 – 8 octobre 1795	Lazare Bonnefoy, membre du conseil, et officier public
17 brumaire an 4 – 8 novembre 1795	Roch Long, officier municipal
9 nivose an 6 – 29 nov 1797	Louis Laugier, adjoint municipal
19 floreal an 6 – 28 avril 1798 –	Joseph Blanc, adjoint
4 nivose an 8 – 25 décembre 1799	Antoine Mallen

On le voit, les changements sont courants

De 1799 à 1848 : Consulat, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet.

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier consul de la République pour les autres.

Avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal.

À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.

La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux.

Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Date de fin du mandat.	Nom et qualité du signataire
10 pluviose an 8 – 30 janvier 1800	Honoré Long, officier public
14 prairial an 8 – 3 juin 1800	François Depousier
7 vendémiaire an 11 – 29 septembre 1802	Antoine Granier
9 nivose an 12 – 31 décembre 1803	Barthelemy, Maire
6 vendémiaire an 12 – 29 sept 1803	Vitalis, Maire
13 nivose an 12 – 4 janvier 1804	Barthelemy, Maire
30 juillet 1815	Jean-Joseph Vitalis, Maire
juillet 1816	Bienvenu Suzanne, Maire (1785-1860, Cultivateur chargeur aux mines, adjoint au Maire
1826	François Hilaire Depousier, adjoint – Roubaud, Maire
20 décembre 1831	Guillaume Cassagne, Maire, chirurgien, ne signe qu’une fois en 1826 et passe la signature à l’adjoint Jean Joseph Gras
13 octobre 1840	Joseph Long, adjoint. Philippe Menut, Maire
23 novembre 1846	JB. Etienne, adjoint
6 octobre 1848	Toussaint Barthelemy, Maire, Médecin
21 août 1849	Joseph Suzanne, Maire, juge international à Alexandrie

 

De 1851 à 1870 : Second Empire

Les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans à partir de 1855.

C’est le 5 avril 1884 qu’une loi sur l’organisation municipale, qui inspire encore de manière substantielle la législation actuelle, est promulguée ; elle établit le principe de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l’importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe le mandat à quatre ans.

La loi du 10 avril 1929 porte de quatre à six ans la durée du mandat des conseillers municipaux, et donc des maires.

Date de fin du mandat.	Nom et qualité du signataire
21 avril 1862	Hypolite Grimaud, adjoint au maire
19 septembre 1870	Marius Long, adjoint
24 avril 1871	Pierre Denave, Commissaire municipal provisoire, puis en 1871 Président de la Commission municipale
6 décembre 1878	Marius Long, adjoint provisoire. Puis Pierre Denave devient Adjoint et Marius Long, Maire
19 mai 1885	Hypolite Barthelemy, premier adjoint au Maire
5 février 1887	Joseph Noël Long, Maire puis Joseph Rigaud, adjoint
22 mai 1888	Joseph Vitalis, adjoint
3 nov. 1898	Célestin Barthelemy, Maire puis Delphin Depousier, adjoint
2 février 1902	Marcel Jourdan, adjoint
	Eugène Long, adjoint au Maire

 

Ref : https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_maires_de_France#cite_note-4