Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune :

A retenir :

• Une nouvelle preuve que notre travail permet l’amélioration des délibérations (voir plus loin carrière Malespine)
• Le détail des investissements découvert seulement en séance, ce qui ne permet pas d’avoir un débat de qualité
• La maire nous demande nos idées en matière sociale

Nous nous sommes arrêtés sur une DÉCISION PRISE PAR LA MAIRE

Il s’agit de l’état du dossier de Château l’Arc. Celle-ci ne sait pas si la SCA a fait appel

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE – EXERCICE 2022

88 pages de rapport listent des dizaines de projets pilotés ou financés par la métropole (économique, environnement, mobilités, urbanisme …). Beaucoup d’exemples sont donnés mais Fuveau n’est pas listé 1 seule fois dans le document.

Nous avons fait remarquer que ce rapport est, pour le moins, non ergonomique, il n’y a même pas un sommaire. Nous avons demandé à la Maire sa perception de la relation avec la Métropole. Elle est très satisfaite des relations humaines mais considère qu’il faut l’aider à « grandir ». Pour le moment les bénéfices ne sont pas exceptionnels, les décisions sont très longues, à titre d’exemple le retard du marché « bornes électriques » d’un an.

La Maire s’est engagée à nous faire passer le budget 2024 de la Métropole

RENOUVELLEMENT DE L’EXPLOITATION ET EXTENSION DE LA CARRIERE « LA MALESPINE » A GARDANNE – SOCIÉTÉ DURANCE GRANULATS

Sur notre demande en amont du conseil municipal, nous avions reçu l’étude de l’autorité environnementale, très négative car pas sérieuse (manque criant de mesures compensatoires). Ceci explique vraisemblablement la phrase ajoutée dans la délibération qui nous a été remise sur table  « avis favorable sous réserve que les recommandations de l’autorité soient respectées ».

Nous ne sommes donc pas complètement inutiles… Cette phrase très vague ne veut rien dire en termes de délibération, nous nous sommes donc abstenus.
La majorité a voté pour avec cette phrase toujours aussi ambiguë « il faut respecter l’environnement, mais l’économie c’est important »

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES – ANNÉE 2024

Les taux d’imposition au titre de l’exercice 2024 sont maintenus au niveau de ceux de l’exercice 2023.

Nous apprenons que la taxe sur les logements vacants va à l’État et qu’elle est différente de la taxe sur les résidences secondaires, la distinction étant faite sur déclaration du propriétaire. Ces éléments doivent nous être confirmés par Mme la DGS (ce qui a été fait quelques jours plus tard).

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2024

Comme d’habitude, nous n’avons pas suffisamment d’informations pour débattre : il manque les bilans par service, les feuilles de route des adjoints ne sont toujours pas connues, et surtout la mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissements a été partiellement présentée en séance (il manquait le détail par année). Nous avions eu ces deux dernières années, ce document avant le conseil, il s’agit donc d’une régression regrettable. Nous n’avons donc pas pu y travailler et rentrer dans le détail des différents projets et de leur évolution (avancement, couts à terminaison…) Nous avons demandé ces documents et espérons qu’ils feront l’objet d’un débat lors d’un futur conseil.

Les recettes de fonctionnement augmentent de 7 % surtout du fait de l’augmentation des bases locatives et de la hausse de fréquentation des services

Les dépenses de fonctionnement augmentent également, elles concernent à 65 % des dépenses de personnel.

La capacité d’autofinancement diminue. 4,55 M€ sont prévus en investissement, essentiellement l’église St Michel, la réhabilitation thermique de l’Hôtel de Ville et ses abords, les provisions pour le démarrage de l’école de la Barque, en septembre.

La dette de la commune est faible par rapport aux communes de même strate (ce qui est logique puisque nous avons des investissements importants à financer dans les années à venir : école de la barque, pôle culturel…

A partir de nos questions sur des points précis de la liasse financière, nous avons appris que la redevance forfaitaire des collectivités pour le traitement de leurs déchets se montait à 2,5€/habitants, mais celle-ci peut être diminuée si des actions sont mises en place par la commune.

La redevance spéciale pour les entreprises a également été instituée

La question des assurances devient problématique car de plus en plus de compagnies se désengagent du marché des collectivités et les augmentations de primes sont importantes

Nous avons eu une longue discussion sur le CCAS dont la subvention reste à 20 000 € et pour lequel nous ne savons pas quelle est la stratégie élaborée suite à l’analyse des besoins sociaux, si ce n’est la création d’une maison France Services et la construction de la Maison du Bel Age.

La Maire nous a demandé ce que nous ferions à sa place sous le mode « vous critiquez, mais quelles sont vos propositions ». Défense facile de l’inaction. Pour mémoire, elle avait fait la même demande lors d’un budget précédent concernant la thématique de l’environnement, nous lui avions fait parvenir de nombreuses actions possibles (voir nos articles), et tout ceci est resté lettre morte.

A l’injonction ma porte est ouverte, nous avons pu rappeler que nous n’avons jamais été invité à parler de la politique communale

7 d’entre nous, ont voté CONTRE ce budget, UNE abstention.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024

CREART : 800€, Prête-moi ta plume : 500€, Pêche Fuveau-Rousset : 400 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COOPÉRATIVES SCOLAIRES – EXERCICE 2024

L’adjoint en charge des question scolaires n’a pas pu nous indiquer à quoi étaient utilisées ces sommes, si ce n’est en donnant des éléments très génériques : livres, sorties. Nous ne saurons donc pas ce qui intéresse nos professeurs

DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

Cela a été l’occasion de redire notre proposition de réfléchir à la rénovation des vieux quartiers, sous le mode « dessine-moi les vieux quartiers », faisant référence à une action intéressante qui a eu lieu à La Barque

Les nouvelles caméras en entrée de ville et près des écoles sont branchées sur le centre de surveillance de la police municipale. La Maire nous a promis de nous faire passer le rapport annuel de la police municipale

RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Ils seront affectés à l’accueil de la maison France Service, au service des marchés et aux services techniques

La Maison France Service se situera au pôle social, l’État participe à hauteur de 38 000 €/an.

Nous nous sommes inquiétés de la formation des personnes qui auront à effectuer l’accueil qui nécessite de larges compétences. Celle-ci serait faite par la maison France Service de Trets.