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PLUI : synthèse de l’enquête publique et analyse

Fuveau Demain

De nombreux Fuvelains (particuliers, collectifs, associations), se sont pressés au printemps dernier en salle du Conseil Municipal ou sur le site internet dédié pour commenter la dernière version du PLUi. Ce sont majoritairement les projets spécifiques à Fuveau (5 OAP, pour Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui ont suscité le plus de commentaires.

Le rapport rédigé par le commissaire enquêteur a été rendu public au mois de mai 2024. Celui-ci se veut la synthèse la plus complète possible des retours de toutes les parties prenantes :

  • Les services de l’état
  • Les communes
  • Les citoyens (via les registres de collecte des contributions, qu’elles aient été déposées physiquement lors de la présence des enquêteurs dans les communes, ou via internet et le site dédié)

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Pour en savoir plus avant de lire notre analyse :

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REGISTRE NUMÉRIQUE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX

Bonsoir Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de votre participation à l’enquête Enquête publique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix en cours.

Votre contribution à bien été enregistrée :

Objet : OAPs sectorielles de Fuveau
Contribution : Contributions des élus minoritaires issus du collectif Fuveau Demain

OAP sectorielle ‘FUV-OAP01 La Roucaoudo’

Cette OAP présente plusieurs inconvénients :

  • Un étalement des constructions et donc augmentation de l’emprise au sol et de l’artificialisation, puisqu’est prévue ‘… une offre d’habitat, de type collectif et maisons individuelles, en R+1’
  • La création d’une route traversant la parcelle, donc le vallat, pour des raisons de sécurité : « Une nouvelle voirie à double sens de 6 mètres sera créée, dont les caractéristiques permettront la défense incendie du secteur. »
  • Un impact environnemental très fort, relevé le document du PLUi ‘1.3-B EVALUATION ENVIRONNEMENTALE’ :
    • Analyse écologique, impact fort : ‘Fort car boisement, garrigue, ruisseau : espace très fonctionnel d’un point de vue écologique. Espèces floristiques et faunistiques à enjeux.’ et ‘Concernant le secteur Roucaoudo, les orientations proposées semble être insuffisantes pour limiter les incidences sur les habitats et sur la fonctionnalité écologique (notamment la zone boisée et le vallat).’
    • Analyse liée aux risques et aux nuisances, impact fort : ‘Seule l’OAP Roucaoudo présente des enjeux forts du fait de sa localisation au niveau d’un vallat, d’une zone boisée et en bordure d’autoroute impliquant des risques et des nuisances significatives.

 

La prise en compte de ces risques et nuisances est insuffisante sur ce secteur et nécessite d’être renforcée.

Face au besoin de logements en zone urbaine, et pour répondre au retard important de la commune en logements sociaux, nous suggérons 2 modifications majeures à cette OAP pour préserver le vallat et limiter les impacts environnementaux listés ci-dessus :

  • Habitats collectifs uniquement (pas de maisons individuelles), et en R+2, ce qui réduira l’emprise sur la zone naturelle boisée à l’Est au strict minimum
  • Suppression de la route qui rejoint le chemin de Rousset et la route des Michels, celle-ci n’étant plus nécessaire, la zone boisée n’étant plus habitée

 

OAP sectorielle ‘FUV-OAP04 : Les Planes’

Cette OAP étend l’aménagement de la forêt des Planes en y proposant une piste d’athlétisme et des locaux attenants, des gradins jouxtant le stade de foot, et d’autres équipements. Pour faciliter l’accès à ces installations elle propose 3 parkings et des voies permettant d’y accéder.

Le parking de 30 places à proximité de la piste future, et la voie de 6m qui permettra de s’y rendre, représentent un impact trop important sur la nature et la biodiversité environnante. Pour une valeur ajoutée quasi-nulle, le parking de 80 places qui sera créé le long du chemin de la galère étant à 200m.

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Voici notre analyse concernant Fuveau :

Les OAP

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi sont des projets d’urbanisme conséquents, qui nécessitent une description allant au-delà du changement de zonage. Elles sont une traduction de la stratégie d’urbanisme de la commune qui les rédige et les propose à la collectivité (ici la Métropole, secteur du Pays d’Aix).

A Fuveau il y a 5 OAP sectorielles (périmètre limité à une commune), dont 4 ont généré des commentaires dans la synthèse du commissaire enquêteur : voir le rapport Conclusions et avis motivées, pages 14 & 19

Voici notre analyse des commentaires sur 3 de ces OAPs, Rocaoudo, Saint-Charles et Cimetière.

  1. Projet de la Rocaoudo – OAP n° 1


Notre analyse : ce projet est celui qui a le plus attiré notre intérêt lors de la présentation du PLUi. Et notre circonspection. Nous sommes heureux de constater que la conclusion du commissaire enquêteur est la même que la nôtre. A savoir que ce projet, tel que formulé, présente un impact sur la faune et la flore de la zone concernée. Un projet plus proche de la route (un Coté Sens #2), sans villas individuelles et sans route traversant le vallat et rejoignant la route des Michels.

Notre position expliquée en Conseil, le 29 mars 2024 : https://youtu.be/QTvoPlS5OoE &t=2760

  1. Projet de Saint-Charles – OAP n° 5


Notre analyse : La commune est prise à son propre piège sur cette zone (à proximité direct du golf et au pied de Sainte-Victoire). Elle a accepté lors d’un précédent PLU de favoriser l’implantation de plateformes logistiques, et souhaiterait maintenant y mettre un frein. Ce que le commissaire enquêteur questionne, reconnaissant implicitement le manque à gagner que cela représenterait pour l’industriel (la COFUA est la COmpagnie FUvelaine d’Aménagements, entité de l’aménageur Barjane).

  1. Projet du cimetière – OAP n° 2


Notre analyse : à travers cette OAP c’est la politique d’urbanisation de la commune qui est questionnée.

Les faits sont têtus :

  • Croissance inévitable de la population dans notre région
  • Artificialisation excessive des sols ces dernières décennies
  • Dérèglement climatique

 

… et les lois sont claires :

  • Zéro Artificialisation Nette
  • Climat et Résilience

 

==> Les villes ne doivent dorénavant plus se développer au détriment des campagnes, mais en leur sein même. Il faut densifier l’existant et laisser respirer le reste.

La commune de Fuveau s’y oppose,

Des alternatives existent pourtant, et sont mises en œuvre ailleurs :

Les STECAL

Voir le rapport Conclusions et avis motivées, page 28

Notre analyse : les STECAL sont des outils d’aménagement du territoire qui permettent exceptionnellement de construire en zone N (nature) ou A (agricole) des bâtiments qui revêtent un intérêt pour la collectivité.

Un bon exemple est le STECAL de l’ancienne gare de La Barque où des projets culturels / événementiels sont envisagés.

Les autres STECAL pointés du doigt par le commissaire enquêteur semblent être par contre des projets de particuliers (construction de gîte par exemple) qui ne servent pas l’intérêt de la commune ou de ses habitants, et ne justifient pas des constructions en zone A ou N.

Et voici cette analyse au format pdf :

Synthese de lEnquête Publique du PLUi

 

 

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