Question pour la séance du 24 mars 2025

Madame,

A nos questions relatives aux cantines scolaires que nous souhaiterions prises en charge par une régie municipale, vous avez répondu lors des derniers conseils municipaux qu’une étude avait été confiée à l’entreprise Poivre et Sel afin de comparer les différents modèles d’approvisionnement des cantines scolaires.

Or aucune communication n’avait été faite sur cette transaction, dans la liste de vos décisions.
À la suite de notre étonnement, votre première réponse a été qu’une décision avait bien été présentée en décembre, puis que celle-ci avait été faite par bon de commande, puis vous avez évoqué un MAPA, …

Question 1 : Dans tous les cas, cette commande n’aurait-elle pas dû faire l’objet, soit d’une délibération, soit d’une information en Conseil Municipal dans les décisions prises par Mme le maire ?

Question 2 : Dans un souci de transparence, pouvez-vous nous indiquer quelles autres décisions par le passé ne nous auraient pas été communiquées ?

Par ailleurs, à notre demande, vous nous avez transmis le « cahier des charges » de cette étude et nous vous en remercions.

Nous avons alors découvert qu’il ne s’agissait pas d’un cahier des charges, mais d’une « proposition d’accompagnement » écrite par un cabinet dont 4 des consultants impliqués proviennent de Sodexo, et dont la réponse est générique, et très peu personnalisée.

Tout cahier des charges produit par un cabinet de conseil lors d’une consultation doit répondre à une expression de besoins exprimée par la commune mettant en avant les raisons de la réflexion et les objectifs attendus en termes de service à la population.

Question 3 : Pouvez-vous nous communiquer cette expression de besoins ?

Question 4 : Combien de cabinets avez-vous contacté et pourquoi le choix de celui-ci ?

Question 5 : Avez-vous reçu le rapport de cette étude attendu ce début d’année et pouvons-nous en disposer ?

Merci par avance pour vos réponses

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Réponse en séance ce 24 mars

L’étude confiée au bureau d’études Poivre et Sel est désormais terminée.

La ville de Fuveau s’interrogeait sur :
• Faire appel à un prestataire de service en liaison froide
• Mutualiser une cuisine centrale intercommunale (existant ou à créer)
• Créer une cuisine centrale municipale

Poivre et Sel a été missionné pour analyser différents scenarii d’exploitation, pour évaluer financièrement les différentes options et pour analyser les avantages et les défis de chaque modèle de gestion.

Le bureau d’étude Poivre et Sel nous a remis son rapport semaine dernière.

Nous leur avons demandé de venir le présenter et répondre à vos questions lors du prochain Conseil Municipal.

Par ailleurs, sur la forme, Il est rappelé que le code de la commande publique dispense de
mise en concurrence l’ensemble des acheteurs pour tout achat dont le montant est estimé
inférieur à 40 000 € HT (pour les prestations de service) et jusqu’à 100 000 € Ht pour les
travaux.

L’acheteur est donc libre de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour
toute commande dont le montant n’atteint pas 40 000 € HT.

Il doit seulement veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des
deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur
économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres.

Je rappelle que le montant de la mission confiée au bureau d’études Poivre et Sel s’élève à
6 830 € HT.