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Gestion des déchets sur les bords des routes – Question Orale #12

Question posée lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Vous avez signé en début d’année la charte « Sud zéro déchet plastique », et nous avons voté sans hésitation la délibération correspondante.

Cependant un sujet majeur, qui n’est pas inscrit au périmètre de cette charte, mérite votre attention : celui de l’entretien des bords de routes et de leur fauchage lorsqu’il est enherbé. Cela concerne par exemple la D96, la D6, la D46b.

D’une part les avaloirs sont souvent bouchés, pleins de bouteilles plastiques et non entretenus. Ce qui favorise les inondations lors d’épisodes de fortes pluies. D’autre part le fauchage de ses bords de route est catastrophique dans le sens qu’il déchiquète les plastiques en plus petits morceaux, qui rejoignent encore plus facilement la mer ou vont polluer la terre et la biodiversité.

Les avaloirs devraient être entretenus, et les bords de route nettoyés de tout plastique avant fauchage. Enfin un arrêté pourrait être pris, et des contrôles effectués, pour sanctionner le jet de déchets depuis les véhicules sur la commune.

Même si l’entretien de ces bords de routes est principalement du ressort du Département, ce sont les fuvelains et la biodiversité fuvelaine qui en est victime.

Quelles actions pouvez-vous prendre, avec vos services ou auprès de ceux du Département, pour gérer cette situation ?


Réponse lors du même Conseil Municipal

La Commune de FUVEAU est et reste très sensible à la préservation du cadre et de la qualité
de vie des Fuvelains.

Le nettoyage et l’entretien des bords des voies en font partie.

Ainsi nos équipes des services techniques sont mobilisées :

  • Tous les jours pour l’équipe voirie qui se concentre principalement au cœur urbain et aux voies transverses, un agent étant spécifiquement dédié au cœur de la Barque.
  • Tous les jours pour une équipe qui veille à la propreté des abords des établissements scolaires et sites sportifs.
  • Tous les jours pour une équipe de deux personnes qui ramasse tous les dépôts ou aux pieds des conteneurs ou au bord des routes (matelas, appareils électroménagers, objets diverses)
  • Tous les mardis pour l’ensemble des équipes (environ 15 à 18 agents) qui ont pour mission de ramasser de gros dépôts sauvages en pleine nature qui nous ont été signalés ou nettoyer le bord des chemins communaux en dehors de l’agglomération.
  • Pour les voies départementales que vous nous indiquez nos équipes entretiennent régulièrement les parties en agglomération ce qui est de notre compétence mais aussi les entrées de ville au-delà des limites d’agglo lorsque nous estimons que nos personnels travaillent en sécurité.

 

Par contre la Commune n’a pas les moyens suffisants pour effectuer l’entretien des voies qui appartiennent au Département des Bouches du Rhône. Ce travail leur incombe : nous allons les interroger sur leurs pratiques et leur demander d’accentuer ces interventions.

Prendre un arrêté municipal ne servirait à rien : des sanctions existent déjà pour ce type d’infractions :

« Or, jeter des ordures le long des routes peut exposer à des amendes très lourdes. En effet, depuis un décret du 25 mars 2015 « relatif à l’abandon d’ordures et autres objets », « abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit », est puni d’une contravention de 3e classe. Soit une amende de 450 euros. Ce qui fait cher pour une bouteille en plastique, le déchet le plus ramassé par les agents de la voirie en Moselle »
« Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 € »

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3 semaines il y a

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#questionorale #fuveauLe futur contournement de la Barque va profondément modifier la qualité de vie au sein de ce hameau et va permettre d’envisager un renouveau de ce secteur de Fuveau jusqu’alors profondément impacté par le transit de véhicules. Et si le futur de ce hameau était de devenir un écoquartier ?fuveau-demain.fr/2022/07/24/question-orale-20-ecoquartier-a-la-barque/ ... Voir PlusVoir Moins
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3 semaines il y a

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#fuveau #ConseilMunicipalA NOTER :▶️Notre travail permet d’aller plus au fond sur les dossiers mais nécessite du temps dans des délais très courts (nous avons 5 jours dont un week-end, pour consulter tous les dossiers)▶️Un Budget que la majorité qualifie de « prudent »… qui pour nous manque vraiment d’ambition▶️Toujours, une vision différente sur la question de la concertation et association des habitants et des élus de la minorité aux décisions municipales (cf. question orale sur la Bastide Vitalis)▶️Un intérêt de Mme la maire pour la création d’un écoquartier à La Barque (quartier maltraité pendant des décennies, comme elle le reconnaît)Pour lire la suite de nos interventions les plus saillantes ►https://fuveau-demain.fr/2022/07/22/retour-sur-le-conseil-municipal-du-27-juin-2022/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=Un+nouvel+article+sur+notre+site ... Voir PlusVoir Moins
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4 semaines il y a

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#fuveau #questionoraleA l’occasion d’une consultation sur l’utilisation du premier étage de la Bastide Vitalis, les Fuvelains ont pu découvrir les images de ce qui semble être le projet architectural de rénovation de ce bâtiment communal.Une réunion d'information a-t-elle été prévue ? Comment s'est effectué le choix de ce projet ? Pourquoi les Fuvelains n'ont ils pas été impliqués dès le démarrage du projet ?Pour toutes les questions posées et réponses données fuveau-demain.fr/2022/07/18/question-orale-19-renovation-de-la-bastide-vitalis/?utm_source=mailpo... ... Voir PlusVoir Moins
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2 mois il y a

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#environnement #agroecologieCARTE ADONIS D'UTILISATION DES PESTICIDES EN FRANCEIndice de fréquence de traitement phytosanitaire des surfaces agricoles.POURQUOI CETTE CARTE ?Cette carte a pour ambition de porter à la connaissance de tous les données communales sur l'usage des pesticides. La valeur de l'indice de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) communal répond à deux finalités majeures :▶️être utilisée à des fins de recherches scientifiques et▶️servir de référence pour la définition et l'évaluation des politiques publiques nationales et européennes, dans des démarches de labellisation des exploitations agricoles et d'établissement de plans de progrès visant à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. L'indice se rapporte aux seules surfaces agricoles de la commune, quelle que soit la part de la surface agricole du territoire communal. L'Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) correspond au nombre de doses de produits phytosanitaires appliquées par hectare pendant une campagne culturale. L'IFT communal correspond à la moyenne des IFT par culture. L'IFT total (hors biocontrôle) concerne tous les types de produits de synthèse (herbicides, insecticides, fongicides, traitements de semences, autres).Qu'en est-il dans notre commune et les communes environnantes ?Pour aller plus loin :solagro.org/nos-domaines-d-intervention/agroecologie/carte-pesticides-adonis#:~:text=Le%20sc%C3%A.... ... Voir PlusVoir Moins
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