Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal va définir le visage de notre commune pour les dix années à venir, d’un point de vue global. D’un point de vue local pour notre commune et individuel pour les habitants, il décrira également les droits à bâtir de chaque parcelle de la commune, ainsi que les aménagements afférents (places de parking, prospects, hauteur des clôtures etc…)

C’est un outil déterminant. Fuveau demain alerte depuis un an sur les travaux qui se font sans une large concertation/communication/élaboration auprès de, et avec, les Fuvelains. L’article de la minorité était consacré à ce sujet dans le magazine Fuveau Aujourd’hui d’Avril 2021.

Le PLUI se compose de plusieurs pièces qui définissent le projet de territoire, vous les trouverez à la fin de cet article.

Aujourd’hui, où en est le territoire d’Aix-en-Provence (nommé CT2 par la Métropole et Communauté du Pays d’Aix préalablement) ?

Le travail en cours a été présenté le 9 septembre à Aix-en-Provence. Nous avons pu y assister en distanciel. Nous y avons appris que ce travail se fait avec les Maires (pas les populations, mais les Maires) et que la CPA s’appliquera à mettre en œuvre les demandes des Maires.

Les travaux concernent actuellement la phase règlementaire : pièces écrites et plans. Dans cette partie règlementaire, il y a les plans de zonage, le règlement et les OAP – opérations d’aménagement et de programmation. Ce sont les opérations d’aménagement prévues par la commune. On les appelle OAP sectorielles, qui recouvrent un secteur géographique.

Dans l’actuel plan d’urbanisme de Fuveau figurent 6 OAP sectorielles (voir le document d’urbanisme correspondant) :

1. quartier de l’Ouvière (qui est en cours de construction près de l’école)
2. quartier de Saint-Charles
3. quartier des Rajols (dont nous espérons qu’elle ne se fera pas).
4. quartier du cimetière
5. quartier du plateau sportif des Planes
6. hameau de la Barque

 

Nous aimerions bien connaitre les opérations d’aménagement prévues par la Maire de Fuveau dans les prochaines années. Vous aussi, certainement !

En plus des OAP sectorielles, qui sont à l’initiative des Maires, le PLUI comprendra des OAP thématiques dans 3 domaines : ressources et paysages, santé et bien-être au quotidien, attractivité pour demain.

Quelle est la portée règlementaire de ces OAP ? Elles peuvent s’opposer aux demandes de construction des particuliers ou des promoteurs mais dans un rapport de compatibilité c’est-à-dire que le projet doit être compatible, des tolérances mineures, des adaptations locales sont possibles, si l’esprit global est respecté, contrairement aux dispositions du règlement lui-même qui, elles, sont strictes et obligatoires.

L’exemple donné durant la réunion concernait les hérissons : si on met « les passages pour les hérissons » dans le règlement du Plan local d’urbanisme, on oblige à ce qu’il y ait un passage sur le terrain en construction ; si on le met dans les OAP, c’est plus proportionné, il y a une marge d’appréciation laissée aux communes car l’instruction des permis restera municipale. Cela complexifiera la demande de permis de construire mais cela permettra d’aller vers l’objectif des OAP (ici l’environnement, la santé et l’économie). Les promoteurs présents à la réunion de concertation n’apprécient pas cette complexité nouvelle.

Actuellement un travail plus fin est en cours dans le CT2 sur ces OAP thématiques. Et c’est là que le bât blesse à nouveau car la population n’est pas associée à cette élaboration. Le Directeur de l’AUPA a d’ailleurs dit « on a fait des erreurs de concertation ».

Voici les éléments qui seront proposés dans l’OAP ressources et paysage, évoqués lors de cette réunion à Aix.

1. Agir en faveur de la biodiversité

3 recommandations :

• favoriser la petite faune en ville et périphérie
• limiter la pollution lumineuse (éclairage public et privé) – nous avons appris qu’il y aura une règlementation sur les enseignes lumineuses, mais pas pour l’éclairage public, mais les maires auraient pris la décision collective de diminuer l’intensité à partir de 2h. Voilà l’exemple de travail plus fin en cours.
• implanter des essences végétales locales et non nuisibles (allergie, feu)

 

2. Protéger les paysages de la campagne provençale

2 recommandations :

• freiner l’étalement urbain du bâti diffus
  Grace aux questions, nous apprenons que les nouvelles urbanisations devront être raccrochées à l’urbanisation existante.  Le SCOT CT2 a dessiné la tâche urbaine de chaque commune : https://www.agglo-paysdaix.fr/ SCOT Document d’orientation et d’objectifs Tome 2 – pièce n°3
  Autre information : les Espaces classés boisés (EBC) qui protègent la forêt en y interdisant toute construction pourront être modifiés, dans le prochain plan d’urbanisme, en plus et en moins.
• permettre le « développement » de construction dans le respect du paysage

 

3. Mettre en valeur les paysages du quotidien

2 recommandations :

• contribuer à l’amélioration du paysage du bord de route
• optimiser et organiser le stationnement

 

Pour ne pas alourdir la lecture, vous trouverez en bout d’article, les autres OAP thématiques à l’étude.

Armés de ces quelques informations, nous espérions pouvoir donner notre avis sur les OAP thématiques lors de la réunion de concertation à Fuveau qui a eu lieu le 23 septembre. Il n’en a même pas été question. Malheureusement, l’heure et demi allouée a été consacrée à nous expliquer que le PLUI est un exercice compliqué, que travailler avec 37 maires c’est difficile et que donc : « laissez-nous travailler, nous reviendrons quand les documents seront finalisés pour répondre à vos questions qui concernent vos terrains », car, bien entendu, d’après les orateurs présents, les Fuvelains n’en auraient que faire de l’avenir de leur village et de leur territoire, ce qui les intéresserait ce serait uniquement le droit à bâtir sur leur terrain…

En revanche, il y a la possibilité d’aller inscrire vos remarques et demandes sur le registre en mairie ou à l’adresse internet plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr

Annexe : Les pièces actuelles du PLUI

Le diagnostic a été réalisé progressivement de début 2018 jusqu’en mars 2020, trois documents sont disponibles depuis le 3 juillet 2020 :

• Portrait du Pays d’Aix en 2 parties, pour les consulter cliquez ici
• Etat initial de l’environnement du Pays d’Aix –document incomplet (la partie sur « l’occupation du sol » est manquante…), pour le consulter cliquez sur : EIE

 

Le PADD a été débattu en Conseil de Territoire le 28 novembre 2019 :  disponible depuis le 3 juillet 2020, pour le consulter cliquez sur : PADD

Un article précédent de Fuveau Demain montre le « grand flou » de ce PADD : https://fuveau-demain.fr/2021/09/10/plui-padd-projet-damenagement-et-de-developpement-durable/

Les autres OAP thématiques

Le temps qui y a été consacré était bien moindre, les éléments ci-dessous sont donc disparates. La présentation Power Point® de la réunion de concertation, promis dès début septembre, n’est toujours pas disponible, plus d’un mois plus tard. D’où vient ce retard ?

OAP Santé et bien-être au quotidien

1. Mieux se protéger face aux nuisances, risques et pollutions
   Il y est question des îlots de chaleur, des distances de débroussaillement et du recul des bâtiments par rapport aux voiries (les associations présentes se sont insurgées contre ces dernières dispositions qui ne sont pas favorables à la santé)

2. Mettre en œuvre des bâtiments et des espaces agréables à vivre. Il s’agirait d’un rappel sur ce qu’est la construction bioclimatique
3. Rendre la ville perméable. Il s’agit d’aménager les espaces en prenant en compte l’écoulement et l’infiltration naturelle de l’eau.

 

OAP attractivité

1. Conserver un haut niveau de croissance tout en maintenant une diversité du tissu économique. Il s’agirait de soutenir les activités vecteurs du rayonnement du CT (énergie, aéronautique, tourisme, agriculture et sylviculture) en privilégiant des territoires
2. Faciliter les déplacements métropolitains. Renvoie sur le PDU