Retour sur le Conseil Municipal du 25 avril 2022

Ce document n’est pas un compte-rendu exhaustif du Conseil Municipal. Il est destiné à vous informer de certaines décisions et délibérations, ainsi que de la position de Fuveau Demain lorsqu’elle diffère de celle de la majorité.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune.

En résumé :

Séance de + de 3 heures car nous avons fait 2 séances en 1 (le CM de mars avait été annulé)
Des informations intéressantes, sur l’accueil des gens du voyage, sur le SMED13, sur le projet d’établissement de l’école municipale de musique
Une fin de séance tendue lorsque nous avons présenté un amendement pour une réelle participation citoyenne dans le cadre du projet de nouveau Pôle Culturel. Le débat qui a suivi acte une vision très différente de la Participation Citoyenne, et nous conforte dans notre analyse (voir https://fuveau-demain.fr/2022/04/15/du-mauvais-usage-des-sondages/)

Compte-rendu de la séance du 28 février.

Nous avons voté ce CR car il est complet et fidèle aux échanges. Nous avons cependant regretté les annulations des séances de janvier et mars, qui se traduisent par des ordres du jour très conséquents en février et avril, et des séances très longues (et effectivement celle-ci a duré plus de 3 heures contre 2 heures habituellement).

Décisions de Mme le Maire

27 décisions.

Les Restos du Cœur ont maintenant déménagé dans leurs nouveaux locaux à la Gare Routière. Nous avons demandé ce qu’allait devenir le local actuel des Restos du Cœur, rue Chanoine Moisan : il sera utilisé pour stocker les cartons d’emballage des commerçants, avant enlèvement.
Budget d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les projets proposés par les Fuvelains (principalement lors des réunions de quartier). Ces projets sont listés dans les comptes rendus de ces réunions (auxquels nous demandons à avoir accès).
Analyse des Besoins Sociaux : Enfin ! Cette analyse que l’on appelle de nos vœux depuis le début du mandat (et l’équipe de MonFuveau qui nous a précédé également) va pouvoir démarrer. Le prestataire évoqué devant le CCAS n’étant pas en mesure de commencer rapidement, c’est CCPAM qui a été choisi.

Information Conseil Municipal des Jeunes

Présentation de l’avancement des travaux des différentes commissions. Pour l’instant les jeunes ont choisi une liste d’actions qu’ils ont priorisés. Lors des prochaines séances de travail, il faudra identifier ce qui est faisable (domaine d’action de la mairie) et avec quel effort (coût…) pour structurer les actions des mois à venir.

Les jeunes élus sont motivés, impliqués et le CMJ vit même en dehors des réunions « plénières » (échanges par mail, spectateurs aux dépouillements des élections, participation aux commémorations)

Protection sociale des agents de la commune

Une ordonnance oblige les collectivités à participer aux frais de mutuelle santé à compter du 1^er janvier 2026, ainsi qu’aux frais de prévoyance (garantie de revenus en cas de maladie, invalidité ou décès) à compter du 1^er janvier 2025.

Des discussions ont été initiées en Comité Technique (l’instance paritaire qui pilote la gestion des Ressources Humaines au sein d’une collectivité), ce qui explique probablement que nous n’ayons pu obtenir plus d’information de Mme le Maire. Aucune participation de la commune à ces frais de mutuelle et prévoyance n’est en place aujourd’hui.

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Document métropolitain très intéressant. La commune de Fuveau est concernée avec l’aire d’accueil de Rives-Hautes (avant le rond-point de Châteauneuf-le-Rouge). Cette aire est gérée par Alotra, c’est une Délégation de Service Public de la Métropole :

Nous avons appris que l’adjointe à l’Action Sociale était en contact avec l’assistante sociale qui suit l’aire d’accueil.,

Les enfants sont scolarisés à la Barque. Chaque année, la commune accorde un budget supplémentaire pour du matériel en fonction du nombre d’enfant accueilli (11€/enfant). Les accueils sont temporaires (inférieurs à 3 mois… Et parfois seulement quelques jours). L’adjoint aux affaires scolaires tient à ajouter qu’il n’y a aucune difficulté particulière avec ces enfants.

Comité Communal d’Action Sociale

À la suite de l’arrivée d’Annie Dié parmi nous Martine Yobé a démissionné de son poste au sein du CCAS et y a été remplacée par Annie. Le Conseil a voté et acté ce remplacement à l’unanimité.

Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône – SMED13

La commune est adhérente à ce syndicat (https://smed13.fr/) depuis 3 ans, ce qui permet de bénéficier d’achats groupés d’énergie (électricité et gaz -pour le chauffage du gymnase par exemple-) et de travaux d’enfouissements de lignes électriques. Il nous est dit que ceci permet d’obtenir des tarifs plus intéressants, liés au volume d’achat. Les contrats sont signés pour 3 ans, les tarifs sont indexés sur de nombreuses variables.
La cotisation au SMED13 est d’environ 1000 € par an.

Avec la hausse de la taxe carbone et la crise énergétique actuelle les tarifs sont passés de 42 € à 200 € / MWh. Sans les achats groupés du SMED les tarifs pourraient être de 500 € / MWh.

Nous avons demandé si les travaux contractés par le SMED13 pouvaient inclure de l’isolation de bâtiments ou du photovoltaïque (de la sobriété énergétique). La réponse a été que : « Non, les travaux sont limités à l’enfouissement de lignes électriques, le SMED13 en étant le concessionnaire »

Subventions aux associations

La subvention au comité des fêtes est votée (15 000€). Nous en profitons pour évoquer la situation de La Barque, puisque le comité n’y organise plus de fêtes (celle de la Sainte Rosalie a été abandonnée il y a 2 ans). L’adjointe en charge de ce dossier propose que les associations volontaires se rapprochent du comité des fêtes pour l’aider à travailler sur La Barque.

Commentaire : Nous retrouvons là le sujet classique de « l’essoufflement » des bénévoles et des associations, qui sont pourtant la richesse du village. Nous pensons qu’il faudrait un plan municipal ambitieux soutenant les associations (subventions mais surtout moyens mis à disposition et « entraînement », en particulier par l’action collective, inter-associative).

Demande d’aides auprès du conseil départemental

Le plan d’aide 2017-2019 du département n’étant toujours pas consommé, et les travaux de voirie de Saint-François qui en faisaient partie étant encore retardés, le plan est modifié afin de subventionner les travaux de la Bastide Vitalis. Nous comprenons cette logique. En ne finissant de consommer les aides prévues sur 2017-2019 qu’en 2022, la Commune risque de perdre de précieux soutiens du département. (La Directrice Générale des Services pense que non et que le département va continuer à nous aider au-delà du contrat (FDAL…). La négociation du nouveau contrat de subventions pourra maintenant commencer. L’objectif est d’obtenir 10M€ couvrant jusqu’à 55% des futurs projets.

Suit une longue liste de demandes de subventions pour lesquelles nous votons favorablement. Notre seul commentaire, sera le suivi de ces demandes. En effet, si le CM vote régulièrement des demandes de subventions, nous n’avons pas de retour. Les demandes ont elles bien été déposées…et acceptées ? Bien sûr, le délai entre la délibération et la réception de la subvention peut être long, ce qui complique le suivi… mais c’est une information importante à suivre.

Nous apprendrons également, grâce à ces demandes de subventions que la Police Municipale va être équipée de caméras piétons. La demande vient de la Police Municipale elle-même et du retour d’expérience d’autres communes. Au moment de déclencher l’enregistrement, le policier municipal doit en faire l’annonce. Cela serait très efficace et généralement suffisant pour faire « baisser la tension » des deux côtés comme nous l’indique Mme le Maire.

Actualisation des tarifs de l’occupation du domaine public

Recettes d’environ 20 000€ par an pour la commune (essentiellement grâce au marché). Nous demandons, au-delà du tarif, comment sont instruits les dossiers de demande d’occupation du domaine public : sur la base d’un dossier déposé en mairie, la décision est prise « collégialement » par Police Municipale, Services Techniques et élus.

Renouvellement de la convention de mise à disposition à temps plein d’un agent de la ville de Fuveau auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence

L’agent qui pilotait la politique de Développement Durable (Agenda 21, Territoire Durable) est détachée au Conseil de Territoire d’Aix depuis septembre 2021.

A l’occasion de cette délibération nous avons appris que le service Urbanisme s’appelait désormais Urbanisme et Environnement et qu’il reprenait donc cette responsabilité, ainsi que les projets et actions qui en découlent.

Projet d’établissement de l’école municipale de musique

Notre première remarque concerne la tarification. Nous faisons remarquer que l’école de musique est le seul (le dernier) service municipal dont les tarifs ne sont pas dépendants des revenus des utilisateurs (application d’un taux d’effort). Nous avions présenté un amendement dans ce sens l’année dernière, refusé par l’ensemble des élus de la majorité.

L’argument de la majorité (après l’argument de « l’égalité » en 2021, voir https://fuveau-demain.fr/2021/06/04/la-culture-pour-tous-a-fuveau-non-essentiel/) est que ces tarifs mettraient en danger l’école de musique…

Notre commentaire : étonnant comme un choix politique d’injustice sociale peut être camouflé derrière un argument de « sauvegarde d’une école de musique en danger » ! En effet, même si le nouveau tarif rapportait un peu moins à l’école (ce qui reste à prouver), le budget de la commune pourrait tout à fait compenser (comme il le fait déjà aujourd’hui puisque les recettes de l’école ne couvrent que 40% de son budget).

La deuxième remarque concerne le prêt d’instruments. Ce prêt est évoqué dans les possibles développement de l’école. Nous saluons cette idée, car en effet, l’absence de prêt de matériel est un frein certain à la pratique instrumentale pour certaines familles. Nous soutiendrons donc toutes initiatives allant dans ce sens.

La troisième remarque concerne notre souhait de voir de nouveaux projets se développer autour de la résidence d’artiste (déjà fait répond la majorité) et peut être de stages pendant les vacances scolaires pour pouvoir toucher de nouveaux publics (impossible répond la majorité car les professeurs sont des enseignants et ils ont droit aux vacances scolaires).

Ensuite, nous regrettons la stagnation du nombre d’élèves depuis 2017 (même si évidemment, le Covid n’a pas aidé). Est-ce lié au fait que l’école est « saturée » (et nous retombons ici sur le problème d’un bâtiment à « bout de souffle »). La majorité répond que non, il reste des créneaux.

Finalement, une dernière question sera posée sur le statut de l’école : en fait, en lisant ce projet d’établissement, l’avantage d’avoir une école municipale de musique ne saute pas aux yeux. L’école de Rousset, qui est associative aurait pu écrire quelque chose de très proche.

La majorité ne comprend pas (ou fait semblant de ne pas comprendre la question) … Mme le maire parle avec ces collègues de « DSP » (Délégation de Service Public) qui est le fait de confier à une association ou à une société privée un service public (en l’occurrence l’école de musique). Nous intervenons dans cet aparté pour dire clairement que ce n’est pas notre proposition, mais que nous souhaiterions que les avantages d’une régie publique soit mieux mis en avant : « Pour vous, quel est l’avantage d’une régie publique ? »

L’adjointe à la culture évoquera la qualité du service rendu, la stabilité des enseignants, la stabilité des coûts pour les usagers.

« Nous sommes entièrement d’accord et nous pourrions signer des deux mains s’il n’y avait pas ce problème de tarifs ». Cette phrase prononcée par Frédéric Solnon a bien été entendue puisque Mme le Maire rebondit dessus par un trait d’humour (« à une seule main cela nous suffirait ») .

Commentaire : Il n’y avait donc aucune ambiguïté dans notre position de soutien à l’école municipale et à ses professeurs, mais un désaccord politique sur une tarification qui nous semble socialement injuste !

Amendement demandant la création d’une commission extramunicipale pour décider le lieu du futur pôle culturel.

Nous donnons lecture de l’exposé sommaire puis de l’amendement, que voici :

amendement pole culturel CM 25 04 2022

Débats qui suivent l’exposé ci-dessus :

Les premiers commentaires de la majorité portent sur la forme : pourquoi un amendement sur le bâtiment pôle culturel alors que nous parlons du projet d’établissement de l’école de musique. Nous précisons avoir bien séparé les deux sujets et avoir attendu de terminer la discussion sur le projet d’établissement pour entrer dans ce second sujet… et nous reconnaissons l’« effet d’aubaine ». En effet, la minorité ne peut faire des amendements QUE sur une délibération à l’ordre du jour. Si nous voulions parler du projet de bâtiment pour le pôle culturel, il fallait le lier à une délibération « proche ». Et pourquoi voulions-nous en parler maintenant ? Parce que la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage est sur le point de commencer…et que le cahier des charges donné ne demande l’étude que d’une seule solution : un bâtiment à l’emplacement de la maison pour tous… et il est bien évident que l’AMO ne répondra qu’au cahier des charges et n’étudiera pas d’alternatives.

La majorité exprime ensuite sa surprise de voir ce sujet de la concertation abordé par un amendement « alors qu’ils le font toujours » …mais quand nous demandons si le lieu va être discuté (ce qui est l’objet de notre délibération il est répondu que non, cela aurait été décidé par les services) … Nous demandons donc ce qui sera soumis à la concertation (puisque qu’au-delà du lieu : les salles et leurs dimensions sont déjà fixées dans le cahier des charges) …. Tout le reste nous répond on. Comprenne qui pourra.

S’en suit un débat, sur le bénéfice d’avoir un lieu unique…par rapport à une répartition dans le village…sur la vertu de la concentration vs. le développement des écarts. Débat intéressant, avec de nombreux arguments… mais qui viendrait plutôt en appui de notre amendement (qui ne propose pas une solution mais demande qu’une étude soit lancée dans une vaste commission, pour choisir ensemble la meilleure solution pour l’avenir de Fuveau).

Commentaire : on peut regretter que la majorité n’ait pas d’elle-même présenté son projet de pôle culturel en conseil, en nous présentant les différentes solutions envisagées, l’estimation de leurs couts (investissement, fonctionnement), les pour et les contre des différentes possibilités et pourquoi leur choix se porte, après une étude complète, sur cette solution du bâtiment unique…au moins cet amendement aura permis d’exposer leur point de vue sur le sujet.

Après avoir été accusé de vouloir tuer le centre du village (comme si le château Bourrelly et La Roucaoudo ne faisaient pas partie du centre-village) et empêcher les enfants d’acheter des pains au chocolat à la boulangerie, l’amendement portant création d’une commission extra-municipale chargée d’étudier les solutions possibles est rejetée à l’unanimité des élus de la majorité.

Nous nous abstiendrons finalement sur le projet d’établissement de l’école de musique. Le mode de tarification ne nous convient pas…mais nous n’avons pas voulu voter contre en reconnaissance du travail accompli par les services sur ce document.

Questions Orales

Nous avons 3 questions orales en attente :

Les 2 premières ont été envoyées à Mme le maire le 24 février, c’est donc la deuxième fois que l’on nous répond que la réponse viendra lors d’un prochain conseil.

Le Règlement Intérieur du Conseil Municipal précise que « Le Maire décidera si l’ensemble des réponses peut être apporté au prochain Conseil Municipal ou, compte tenu des délais d’instruction nécessaires, si des réponses seront différées à un Conseil Municipal ultérieur. »

En début de mandat nous avions voté Contre ce Règlement Intérieur car une partie des demandes de modifications que nous avions faites n’avaient pas été acceptées (accès au compte Facebook de la commune, variabilité des indemnités des élus en fonction de leur présence en Conseil Municipal, …). Nous avions le sentiment de nous être fait berner par des gens plus expérimentés que nous. Nous avions raison.