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Question Orale #38 – ZAP, plan vélo, ABC, entrepôts logistiques, etc. →

Pacte pour la Transition – Bilan à mi-mandat

Fuveau Demain

Le Pacte pour la Transition a proposé 32 mesures concrètes en vue des élections municipales de 2020. Ces mesures ont été rédigées par 48 organisations (Alternatiba, Enercoop, Emmaüs, Greenpeace, le MES…) et par une large consultation citoyenne d’octobre 2018 à mars 2019. Elles ont été proposées aux candidats aux élections municipales. Les 3 listes candidates à Fuveau ont signé ce pacte, en particulier Fuveau Toujours actuellement au pouvoir.

Après 3 ans, le Pacte a fait le bilan de la trajectoire des municipalités. L’évaluation à mi-mandat des communes signataires se trouve ici : https://suivi-pacte-transition.org/

Qu’en est-il à Fuveau ?

  • Mme Beatrice Bonfillon Chiavassa et son équipe ont signé le 8 mars 2020, 26 des 30 engagements proposés (voir ici sur le site du Pacte)
  • Un collectif Fuvelain, porté par Antoine Martin-Chave, Patricia Levy-Leonesio et Benjamin Risso, anime et coordonne le suivi de ces engagements (voir page Facebook).
  • Ce collectif a produit en avril de cette année une analyse détaillée, engagement par engagement, des avancées obtenues. Le détail de cette analyse, repris en partie ci-dessous est disponible au lien suivant : https://suivi-pacte-transition.org/suivi/fuveau-suivi-par-pacte-transition-fuveau/

 

 

Cette analyse établit que :

  • L’objectif maximum de la majorité, si l’intégralité des engagements pris sont tenus, correspond à 32 % du maximum proposé par le Pacte.
    Ceci s’explique par des engagements pris principalement au niveau 1, alors que 3 niveaux sont disponibles (100% correspond donc à 30 engagements de niveau 3).
  • La progression par rapport aux mesures suivies par ce collectif est globalement de 16 %, ce qui signifie que la moitié des engagements pris en 2020 sont aujourd’hui tenus. Ceci est cohérent à mi-mandat.

 

Ce schéma montre les niveaux d’engagement (en jaune), déjà faibles et ce qui a été fait (en bleu).

 

La suite de cet article détaille l’évaluation du collectif telle qu’elle est mise à disposition du grand public. L’exercice est compliqué car il faut évaluer un objectif qui est souvent, à la base, réduit. Nous y ajoutons les propres commentaires de Fuveau Demain.

Globalement, le collectif évaluateur considère que les politiques « biodiversité et eau », marche et vélo, économies d’énergie dans les bâtiments publics, cohésion sociale et citoyenneté sont engagées. Nous n’avons pas toujours la même appréciation.

Consommation responsable

Le premier chapitre concerne la consommation responsable de la municipalité. Sur les 5 actions, l’avancée est marginale pour les achats publics responsables, la finance éthique, la prévention des déchets et les monnaies locales. En revanche, le collectif considère que 38 % de l’engagement a été respecté pour limiter la place de la publicité dans l’espace public.

Fuveau Demain partage ce constat – seule l’action sur la publicité est engagée avec un règlement local et, bientôt un règlement intercommunal encore plus sévère, d’après l’adjoint à l’environnement.

 

Transition énergétique

Le deuxième chapitre est consacré à la transition énergétique. Sur les bâtiments communaux l’objectif dépasse l’engagement et atteint le niveau 2. En revanche il n’y a pas d’actions au niveau du territoire (c’est-à-dire des propriétaires privés), ni pour réduire la précarité énergétique.

Fuveau Demain partage ce constat, l’action se limite au patrimoine public de la commune. On notera également que les actions engagées (passage à l’éclairage LED, audit énergétique des bâtiments publics) ne découlent pas d’une conscience environnementale, mais sont plutôt dues :

  • D’une part aux hausses de l’énergie depuis maintenant presque 2 ans, qui impactent sévèrement les finances de la commune
  • Et d’autre part à des obligations réglementaires (le décret tertiaire), qui obligent les collectivités et entreprises à réduire drastiquement leur consommation énergétique : https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet

 

Agriculture et alimentation

Le troisième chapitre concerne l’agriculture et l’alimentation. L’engagement à soutenir l’agriculture locale n’est pas démarré. En revanche, sur le foncier agricole, un début d’action est engagé et, pour la restauration collective, le pacte considère que le niveau 1 signé par la Maire est en voie d’être atteint.

Fuveau Demain partage ce constat, l’action foncière pourrait passer par la ZAP (zone agricole protégée) dont la pré-étude devrait commencer et la restauration collective est partiellement bio et/ou locale.

 

Environnement et biodiversité

Pour l’environnement et la biodiversité, les accomplissements seraient de 13 % pour la biodiversité et de 30 % pour l’eau

Fuveau Demain souhaiterait savoir sur quoi se base cette estimation. En effet, pour ce qui est de la biodiversité, la seule action nouvelle concrète concerne un spot biodiversité près du vieux lavoir

Fuveau Demain considère que la communication et la sensibilisation autour de ces sujets (1 naissance 1 arbre ; journées ou manifestations en faveur de la forêt, de la biodiversité), bien que positives, prennent le pas sur les actions concrètes et les investissements. De telles journées pèseront peu, en fin de mandat, face au projet immobilier derrière Côté Sens, face aux plateformes logistiques qui s’additionnent zone Saint-Charles, et face aux artificialisations de chemins privés financés en partie par la commune.

 

Aménagement et urbanisme

Au chapitre « aménagement et urbanisme », rien de mis en œuvre concrètement pour la qualité environnementale des constructions, l’habitat participatif, la politique du logement mais des avancées (21%) sur l’aménagement de l’espace public.

Même remarque que ci-dessus. Est-ce que les plantations d’arbres participent à l’aménagement de l’espace public ?

 

Mobilités

Pour les mobilités, pas d’action sur les transports en commun et les voitures en ville mais 38 % d’engagement sur la marche et le vélo.

Fuveau Demain partage ce constat, compte-tenu du lancement du plan vélo.
Mais nous resterons vigilant quant à la traduction de ce plan vélo en aménagements concrets, et quant aux arbitrages budgétaires qu’il conviendra de faire entre ces aménagements doux et ceux (durs : de trottoirs, de voiries) qui sont prioritaires à Fuveau depuis 20 ans maintenant.

 

Cohésion sociale

La politique de cohésion sociale est estimée à 20 % pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en difficulté, à 50 % pour le « numérique pour tous », à 40 % pour l’accueil des personnes étrangères et à 18 % pour l’inclusion des personnes les plus éloignées de l’emploi.

C’est là que l’évaluation nous semble difficile, dans la mesure où les engagements sont faibles. Si Fuveau a engagé sa transition numérique (voir notre article – https://fuveau-demain.fr/2023/07/20/le-label-verte-de-fuveau-decryptage/), en revanche nous sommes bien étonnés de savoir que des dispositifs existent pour les personnes étrangères, tout comme nous sommes très critiques de l’accompagnement des personnes mis en place, à ce jour, au CCAS.

 

Démocratie et participation citoyenne

Enfin pour la démocratie et la participation citoyenne, le collectif estime à 33 % le niveau de démocratie participative, 20 % la commission extra-municipale du temps long, 50 % la politique associative et 20 % le soutien aux initiatives associatives et citoyennes.

Fuveau Demain est plus circonspect sur ces engagements.
Madame le maire s’est engagée Niveau 2 sur les dispositifs de participation citoyenne, mais l’on constate que les prérequis du niveau 1 ne sont pas remplis après 3 ans de mandat :  » Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune, […] garantir lors des séances des conseils municipaux un temps de prise de parole des habitants […] Organiser des sessions de formations collectives élus / agents / habitants à d’autres modalités de gouvernance partagés, de prise de décision et de méthodes de dialogue.« 

 

 

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2 mois il y a

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𝐐𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐎𝐫𝐚𝐥𝐞 #𝟓𝟒 - 𝐈𝐧𝐬𝐭𝐚𝐥𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞 𝐚𝐦𝐛𝐮𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐥𝐨𝐧𝐠 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐃𝟗𝟔 - 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝟐𝟕 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 Un commerce ambulant s’est installé, depuis plusieurs semaines, sur un terrain privé le long de la RD96, dans le sens La Barque - Fuveau, avant le pont SNCF. Cette installation pose un certain nombre de questions quant à la sécurité et à sa légalité : 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑖𝑟𝑒 𝑙𝑎 𝑠𝑢𝑖𝑡𝑒, 𝑐𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒𝑧 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑖𝑒𝑛 fuveau-demain.fr/2025/03/26/question-orale-54-installation-dun-commerce-ambulant-le-long-de-la-rd... ... Voir PlusVoir Moins
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2 mois il y a

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#fuveau #photovoltaique𝐐𝐔𝐄𝐒𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄 #𝟓𝟓𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐞 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐝𝐮 𝟐𝟕 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 Nous souhaiterions pouvoir disposer d'une information complète sur les parcs photovoltaïques sur Fuveau. ‽ Quels sont les opérateurs ? ‽ Quelle est la durée du contrat avec la commune ? ‽ Combien cela rapporte-t-il a la commune ? ‽ Quels rapports avez-vous avec ces opérateurs ?Pour lire la suite :fuveau-demain.fr/2025/03/25/question-orale-55-parcs-photovoltaiques/?utm_source=mailpoet&utm_medi... ... Voir PlusVoir Moins
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3 mois il y a

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𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐕𝐎𝐔𝐋𝐄𝐙 𝐏𝐀𝐑𝐓𝐈𝐂𝐈𝐏𝐄𝐑 𝐀 𝐔𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐉𝐄𝐓 𝐃’𝐄́𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄 𝐒𝐎𝐋𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐀𝐔 𝐒𝐄𝐈𝐍 𝐃’𝐔𝐍𝐄𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐕𝐄 𝐋𝐎𝐂𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐂𝐈𝐓𝐎𝐘𝐄𝐍𝐍𝐄 ?𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳 𝐀𝐕𝐄𝐏𝐏𝐀-𝐏𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐪𝐮𝐢 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐟𝐚𝐯𝐞𝐮𝐫 𝐝’𝐮𝐧𝐞𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐜𝐚𝐫𝐛𝐨𝐧𝐞́𝐞. A l'occasion de deux nouveaux projets à financer dont les panneaux solaires qui seront installés sur l'école 𝐑𝐎𝐐𝐔𝐄𝐌𝐀𝐑𝐓𝐈𝐍𝐄 𝐃𝐄 𝐅𝐔𝐕𝐄𝐀𝐔, l'AVEPPA vous propose de devenir associés en souscrivant une ou des parts sociales (1 part = 100€)𝐀 𝐅𝐔𝐕𝐄𝐀𝐔, 𝐋𝐀 𝐌𝐀𝐈𝐑𝐈𝐄 𝐀 𝐒𝐈𝐆𝐍𝐄 𝐔𝐍𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐕𝐄𝐍𝐓𝐈𝐎𝐍 :Un accord à long terme a été conclu entre AVEPPA-Production et la Municipalité de Fuveau pour l’installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture du groupe scolaire « la Roque Martine ».▪️L͟A͟ ͟M͟U͟N͟I͟C͟I͟P͟A͟L͟I͟T͟E͟ ͟D͟E͟ ͟F͟U͟V͟E͟A͟U͟🔹Consomme l’énergie produite sur l’école et économise la dépense correspondante,🔹Consomme l’énergie de surplus (non autoconsommée par l’école) sur les autres bâtiments de la municipalité et économise la dépense correspondante,🔹Perçoit la prime à l’autoconsommation,🔹Comptabilise l’énergie autoconsommée dans le calcul de réduction de la demande d'énergie provenant du réseau public (réduction imposée aux bâtiments à usage tertiaire par le Décret 2019-771).▪️A͟V͟E͟P͟P͟A͟-͟P͟r͟o͟d͟u͟c͟t͟i͟o͟n͟🔹finance l'installation et la maintient,🔹perçoit de la Municipalité une redevance d'utilisation.𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟑𝟏 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐞𝐳 𝐚𝐮 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳 𝐀𝐕𝐄𝐏𝐏𝐀-𝐏𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐪𝐮𝐢 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐟𝐚𝐯𝐞𝐮𝐫 𝐝’𝐮𝐧𝐞𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐜𝐚𝐫𝐛𝐨𝐧𝐞́𝐞.Quels sont les fruits de l’épargne ? Chaque année, les bénéfices sont pour partie mis en réserve légale,et la partie distribuable rémunère les sociétaires selon décision de l’assemblée générale.Plus d'infos ici : www.aveppa.org/wp-content/uploads/2025/01/flyer-collecte-01-2025-V150125B.pdf ... Voir PlusVoir Moins
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4 mois il y a

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#fuveau #ConseilMunicipalRetour sur le Conseil Municipal du 27 janvier 2025Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes. ... Voir PlusVoir Moins
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