Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir :

• Malgré l’engagement pris lors du vote du budget 2024, il n’existe toujours pas de commission des finances à Fuveau. Ce conseil est donc notre seule opportunité de poser des questions…
• Retour du Plan Pluriannuel d’Investissement, qui permet de voir où nous en sommes sur les principaux projets de la mandature. Surcouts et retards ne permettront pas de réaliser l’ensemble des projets. (Pole culturel et début des travaux du nouveau cœur de ville de La Barque sont d’ores et déjà repoussés au delà de 2026)

 

1 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

Où nous apprenons notamment, que l’aménagement de l’aire de jeux du quartier de Saint-François va être lancé, il a été confié à la société KASO PROVENCE MEDITERRANEE pour un montant de 78 055.00 € HT.

2.2 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES – ANNEE 2025

Nous votons pour  la reconduction des taux d’imposition municipaux.

Depuis l’année dernière, et à notre initiative, les résidences secondaires ont une taxe d’habitation majorée (de 60%)

Rappel des taux en vigueur :

– Le maintien du taux de 36,07 % pour les propriétés non bâties
– Le maintien du taux de 37 % pour les propriétés non bâties
– La reconduction de la majoration de 60 % du taux de taxe d’habitation de 19,50 % pour les résidences secondaires

Rappelons également, que même si les taux sont identiques, les revenus pour la commune augmenteront significativement, puisque les bases sur lesquels les taux sont appliqués sont réévalués chaque année (taux fixé par l’Etat)

2.3 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF CAVEAUX CIMETIERE – EXERCICE 2025

Nous votons pour le budget du cimetière, mais faisons remarqué que ce service municipal est l’un des seuls ou le taux d’effort (paiement du service en fonction de ses revenus) n’est pas appliqué. Certaines communes commencent à faire varier le prix des caveaux en fonction des revenus, nous demandons à ce que cette possibilité soit étudiée pour Fuveau

2.4 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2025

Les diapositives ci dessous proviennent de la présentation commentée par M Deshayes (adjoint aux finances) et Mme Vic Massol (DGS).

La présentation dans son intégralité est au bas de cet article ⬇️

 

⇒  RECETTES DE FONCTIONNEMENT  estimées à 12,8 M€



1 / Le  CHAPITRE « RECETTES FISCALES » reste  dopé par :
*les augmentations des bases locatives qui cette année devraient être de l’ordre de l’inflation en 2024
* la   forte augmentation de la DOTATION DE SOLIDARITE versée depuis 2023 par la Métropole
* mais la chute des droits de mutation avec la crise de l’immobilier prévision de 400 000 euros pour 2025
* la chute du FPIC – Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – qui s’éteindra en 2027 (prévision à 95 000€)



2/ Le CHAPITRE « TARIFICATION des SERVICES AU PUBLIC » est lui aussi en très légère augmentation du fait notamment de la fréquentation toujours en hausse de ces services

3/ Le CHAPITRE « AUTRES PRODUITS » voit ses recettes progresser  : il s’agit des produits de loyers des bâtiments et locaux commerciaux loués ( Bastide Vitalis – Ancien bâtiment Caisse d’Épargne en année pleine, ancien local Office Tourisme …)



4/ Le CHAPITRE « DOTATIONS » est stable : les dotations de l’État sont prévues en baisse au vu des annonces gouvernementales (DGF, FCTVA, DNP,…..) seules les recettes de la CAF sont prévues en hausse ; à noter le remboursement par l’Etat pour France services et pour les titres sécurisés

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT  prévisionnelles de 12,8  M€


f

1 / Le  CHAPITRE « CHARGES DE PERSONNEL » devra être contenu à 7 120 000 euros : 
* pas de création de postes de prévu, 
* étude au cas par cas des remplacements des départs en retraites, 
* limitation des heures supplémentaires et des remplacements
* prévision de l’augmentation des CP de la CNRACL et du SMIC.




2/ Des « CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL et CHARGE DES GESTION « maîtrisées » 
* diminution des factures énergétiques 
* nouvelles taxes à payer à la Métropole : sur nos passages en déchetterie ; une redevance forfaitaire pour les ordures ménagères des bâtiments communaux; 
* location à Cabriès des bâtiments modulaires pour l’école provisoire de la Barque
* diminution des dépenses d’entretien au profit de dépenses d’investissement
* stagnation des dépenses des services



3/ Le CHAPITRE « ATTENUATION DE PRODUITS  » est en augmentation 
* pénalité pour la loi SRU est prévue à la hausse
* nouveauté : la taxe de séjour bascule du chapitre 011 au chapitre 014 (elle est reversée intégralement à l’Office du Tourisme)


En section d’investissement le Budget Primitif 2025 est construit sur les hypothèses suivantes:
 
⇒  RECETTES D’INVESTISSEMENT estimées à 5,5 M€


1/Un autofinancement prévisionnel de 1,8 M€


2/ Des « ressources ou fonds propres » à hauteur de 0,7 M€


3/ Des subventions notifiées à hauteur de 1M€


4/ Un emprunt  de 2 M€  



⇒  DÉPENSES D’INVESTISSEMENT prévisionnelles de 5,5 M€ 
1) Des dépenses d’équipement pour 4,9 M€
 ; 2) Le remboursement en capital de la dette pour 0,586 M€

Questions et commentaires au fur et à mesure des slides présentés :

Slide 6

– la dotation de solidarité est en fait stable entre 2024 et 2025

Slide7

– loyer des bâtiments augmente … mais passe de 159 (réel 23) à 154 (BP25) pourquoi cette baisse vs 2023 ? è Réponse : cela concerne les 8 logements rue Mirabeau (éphémère le temps de trouver un bailleur social).

Slide 8 :

baisse significative (-190k€) malgré l’augmentation de la consommation attendue aux  modulaires de la Barque

Q – baisse significative sur prestation de services -75k€  Reponse : 30 000 € d’économie avec le nouveau prestataire cantine

Q – sur fourniture et petit équipement +100k€ par rapport au réel (c’est traditionnellement une « provision » est-ce encore le cas ?) Oui

Remarque : 180k€ pour location immobilière qui doit correspondre aux Algeco de l’école provisoire ? (Dépense qui vient en plus du budget d’investissement de 840k€) ! cette école provisoire a un coût vraiment important !

Q – pourquoi une hausse de la maintenance ? Réponse : Coût de maintenance logiciel

Q – assurance multirisque moins importante que prevu en 24  Réponse :Assurance de voiture, 10 k€ à 16 k€, mais réduction sur les assurances bâtiments.

Q – amende SRU 410 contre 306 en 2024. L’amende augmente t’elle ou est-ce notre capacité à l’amoindrir avec des projets de logements sociaux qui diminue ? Réponse : les deux

Q – CCAS pourquoi la réf 2024 est à 0 ?  (la subvention a-t-elle bien été versée au CCAS cette année 2024?) c’est un « problème technique » de présentation

Q – le montant des frais financiers prend il en compte un emprunt en 2024 ? si oui, quel est le montant de l’emprunt et des frais financiers associés ? Réponse Il y a bien un emprunt de 2,5M€ fin 2024…mais les frais financiers n’en tiennent visiblement pas compte…

Slide 12 et 13 : les dépenses d’investissement

Des questions sur tous les projets…

En particulier

19 acquisitions foncière Barbaroux  (plusieurs bâtiments dans le village…mais pas les bâtiments sur le cours)

Slide 15

Evolution de la dette : D’après le RoB, nous devrions monter à plus de 700€ par habitant en 2025
Et pourtant à cet horizon, vous n’aurez fait que la moitié des grands travaux de votre mandat puisque le pôle culturel restera à effectuer.

Doit-on en déduire qu’il faudra emprunter au même niveau pour financer ce second grand projet…et donc que la dette par habitant augmentera à nouveau de 350 euros…ce qui nous montera, si vous faites les projets prévus au-dessus de 1 000 euros par habitants ? (Et donc parmi les pires élèves de cette liste ?)

Vote : CONTRE et une abstention

2.5 – ADHÉSION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIÈRE DEMANDE

L’Agence France Locale est une banque créée par la loi du 26 juillet 2013, grâce au soutien et à la volonté d’élus locaux pour répondre durablement à leurs besoins de financement et pour soutenir, sans discontinuité, leurs investissements.  

Cette banque propose des prêts à des taux d’intérêt très intéressants.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Fuveau à l’Agence France Locale – Société Territoriale

Fuveau emprunte dés 2024, 2,4 M€ à cette banque. Le gain effectué sur les taux sur ce seul emprunt permet de payer l’adhésion de la commune. Il n’y a pas d’obligation a continuer avec eux pour les prochains emprunts s’ils n’étaient pas avantageux pour la commune

3,28 % sur 20 ans, contre 3,40 % pour la Banque Postale.

Vote : POUR

2.6 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer aux associations la subvention énumérée ci-dessous sachant que l’enveloppe a été actée au BP 2024 :

5 000 euros pour le cercle Saint Michel

Vote : POUR

2.7 – ADOPTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME et CRÉDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION

Les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) visent à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier en cohérence avec les volets organisationnels et logistiques. 7

Tout en apportant une plus grande transparence, ce dispositif permet d’optimiser la gestion pluriannuelle des investissements en respectant les règles de l’engagement comptable.

Aussi, en cohérence avec le plan pluriannuel des Investissements acté par notre assemblée délibérante, il est proposé d’actualiser les Autorisations de programme et Crédits de paiement conformément au tableau joint.

Vote : CONTRE

Pour les raisons suivantes :

L’avancement n’est que de 45% (13,6 M€ sur les 30)

Le plan initial a évolué :

En effet, des projets prévus ont vu leur coût augmenter (+38% => les projets valorisés à 17,3M€ sont montés à 24M€)

Ces augmentations sont intéressantes si et seulement si : la qualité du projet est améliorée ou si cela permet une meilleure collecte des financements…sinon, c’est soit une mauvaise estimation de départ, soit des dépassements à cause de projets insuffisamment « maîtrisés »

Et des baisses (projets repoussés) qui compensent ces hausses :  -4M€ sur pole culture, / -2,15M€ sur centre-ville La Barque

Et évidemment, ce qui avance le mieux est le plus « facile » => voirie st Francois, voirie écarts, voirie sécurité : c’était 21% du montant des AP initiales… et c’est maintenant 45% du réalisé !

Au bilan, on annonce toujours une dépense de 30 M€ sur la période … sauf que l’on aura un Pôle culturel en moins ! Alors que c’était le premier (ou second) investissement le plus cher… et pas de budget pour investir dans le centre de La Barque (en espérant que les 840k€ de l’école temporaire ne seront pas totalement perdus)

Nos commentaires ont déplu à Mme le maire, qui n’aime pas être critiquée « factuellement » sur l’avancement de ses travaux…et sur le non respect de sa promesse électorale de construire un pole culturel à Fuveau sur ce mandat 2020-2026

(nous vous rappelons que les vidéos du conseil sont disponibles sur le site de la mairie…)

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BP 2025 2