Question pour la séance du 27 janvier 2025

Nous souhaiterions pouvoir disposer d’une information complète sur les parcs photovoltaïques sur Fuveau.

Quels sont les opérateurs ? Quelle est la durée du contrat avec la commune ? Combien cela rapporte-t-il a la commune ? Quels rapports avez-vous avec ces opérateurs ?

Réponse reçue en séance le 27 janvier

Nous allons vous adresser les délibérations qui ont été adoptées par le Conseil Municipal et qui ont autorisé le Maire à signer des baux emphytéotiques avec l’opérateur URBASOLAR.

Ces contrats sont d’une durée de 25 ans et rapportent, à la Commune un loyer annuel de 64 000 € :

– Pour le terril de Madame d’André :
Surface clôturée : 3ha 3 a 35 ca
Surface panneaux : 0.8 ha
Redevance : 8000 e / hectare soit 25 572 € / an

– Pour le terril des Sauvaires :
Surface clôturée : 4ha 40 a 35 ca
Redevance : 8400 e / hectare soit 38 557 € / an

L’ensemble des baux vous sera adressé.

Photo à partir de https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/