Question pour la séance du Conseil du 27 mars 2023

Madame le Maire,

Alors que le programme sur le quartier St François – L’Ouvière est en cours de livraison, nous souhaiterions avoir, comme chaque année, un point sur le logement social à Fuveau.

Pourriez-vous apporter au conseil municipal les éléments suivants :

• Combien de logements sociaux (par taille et typologie) ont-ils été livrés au cours de l’année 2022 ?
• Quelles sont les prévisions de livraison (par taille et typologie) pour l’année 2023, et les suivantes, au regard des dossiers en cours d’instruction ?
• Combien y a-t-il de demandes en attente sur la commune (par typologie de logement) ?
• Quels sont les projets « dans les cartons » ?

Plus largement, alors que l’élaboration du futur PLUI entre dans sa phase terminale, quels sont les objectifs fixés pour la Commune de Fuveau en termes de logement social pour la prochaine décennie, au regard du taux de logement social actuel et des pénalités financières versées par la commune chaque année ?

Conscients que les objectifs de la Loi SRU ne sont pas atteignable à court ou moyen terme, nous estimons que la construction de logements nouveaux, et de logements sociaux en particulier, compte-tenu de la pression immobilière et du prix du logement au m2 dans notre département, reste une nécessité pour permettre de loger les familles fuvelaines, pour permettre aux jeunes actifs de rester ou de s’installer à Fuveau, et de maintenir une dynamique démographique raisonnable qui permettra notamment de maintenir ouvertes les écoles du village.

Merci pour votre réponse.

---

Pas de réponse en séance le 27 mars, réponse reçue le 15 mai

Combien de logements sociaux (par taille et typologie) ont-ils été livrés au cours de l’année 2022 ?

Réponse de Madame le Maire :

• Au Cros du Pont : 8 logements T4 dont 2 PLAI, 6 PLUS
• A l’Ouvière : 16 logements T4 dont 7 PLAI, 6 PLUS, et 3 PLS

 

Quelles sont les prévisions de livraison (par taille et typologie) pour l’année 2023, et les suivantes, au regard des dossiers en cours d’instruction ?

Réponse de Madame le Maire :

• A la Barque (opération « Oskian ») : 9 logements T2 (PLAI)
• En centre-ville (rue Mirabeau) : 8 logements (qui seront gérés et transformés par un bailleur social)
• Dans les vieux quartiers (au presbytère réhabilité par l’Association 1 TOIT) : 7 logements dont 3 T1 et 4 T2 (PLAI)

 

Combien y a-t-il de demandes en attente sur la commune (par typologie de logement) ?

Réponse de Madame le Maire :

Il y a actuellement 108 demandes en attente sur la commune de Fuveau (42 pour un T2 ; 33 pour un T3 ; 23 pour un T4 et 10 pour un T5).

Quels sont les projets « dans les cartons » ?

Réponse de Madame le Maire :

Vous le savez, puisque nous les avons délibérés, la Commune essaie de saisir toutes les opportunités immobilières qui se présentent en centre-ville et qui peuvent être transformées en appartement, par exemple :

• La Mercerie (Mme GARCIA)
• La Caisse d’épargne

 

Plus largement, alors que l’élaboration du futur PLUI entre dans sa phase terminale, quels sont les objectifs fixés pour la Commune de Fuveau en termes de logement social pour la prochaine décennie, au regard du taux de logement social actuel et des pénalités financières versées par la commune chaque année ?

Réponse de Madame le Maire :

• Un projet, qui ne sortira qu’après le PLUi, « La Roucaoudo » (vers « Côté Sens »)
• Le PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) au centre du village

 

Conscients que les objectifs de la Loi SRU ne sont pas atteignable à court ou moyen terme, nous estimons que la construction de logements nouveaux, et de logements sociaux en particulier, compte-tenu de la pression immobilière et du prix du logement au m2 dans notre département, reste une nécessité pour permettre de loger les familles fuvelaines, pour permettre aux jeunes actifs de rester ou de s’installer à Fuveau, et de maintenir une dynamique démographique raisonnable qui permettra notamment de maintenir ouvertes les écoles du village.

---

 

Références

Il existe plusieurs niveaux de logement social, en fonction des revenus des demandeurs (voir ici):

• PLS : Prêt Locatif Social
• PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
• PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

 

Trouvez ci-dessous les arrêtés de carence de décembre 2023 (période 2020-2022), et de décembre 2020 (pour la période 2017-2019).

ArretedeCarence LogementSociaux Fuveau 21decembre2023

 

Pièce jointe n°3 – Arrêté préfectoral de carence