Des idées pour Fuveau – Précarité énergétique
Lors du débat d’orientation budgétaire nous avions indiqué à la Majorité qu’elle manquait d’ambition sur son point n°1 qui concernait l’environnement, tout en signalant les travaux en cours allant vers un meilleur contrôle de la consommation énergétique. Mme la Maire avait alors considéré que nos propositions manquaient de concret et avait souhaité recevoir des éléments réalisables.
Les collectivités engageant d’ambitieuses politiques environnementales ne manquent pas, le catalogue pourrait être long. Nous nous sommes donc focalisés sur le contrat de transition que Fuveau Toujours (l’actuelle majorité) avait signé avant les élections. Vous le trouverez sur internet à l’adresse suivante :
https://nextcloud.transition-citoyenne.org/index.php/s/PQbGrG7ndCyDdyf
Ce contrat prévoyait des actions pour diminuer la précarité énergétique [1], la protection de la forêt et de la biodiversité, l’alimentation durable, la gestion de l’eau, l’autoproduction d’électricité, la désartificialisation des sols, l’introduction de critères « environnementaux » sur tous les marchés, une démarche d’économie circulaire, une étude relative au lien santé/environnement. Les actions déchets et transports en commun pourraient également être abordées dans cette partie environnement, en lien avec la Métropole.
Ce premier article se focalise sur les actions que peuvent engager les collectivités pour lutter contre la précarité énergétique, en solidarité avec nos concitoyens qui ont du mal à se chauffer.
Celles-ci ne manquent pas, en voici un échantillon.
Le dispositif « Territoire Zéro Logement Passoire » vise à accélérer les rénovations énergétiques
Inventé par la coalition rassemblant Alliance citoyenne, Alternatiba, Alternatives territoriales, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Fondation Abbé Pierre, Greenpeace, Réseau Action Climat, la méthode consiste à faire une cartographie des logements passoires sur un territoire en collectant les données concernant les bâtiments (diagnostic de performance énergétique etc.) puis d’aller vers les locataires et propriétaires en vue de la mise en œuvre de travaux. Pour ce faire la Commune peut s’appuyer d’une part sur l’agence d’urbanisme, d’autre part sur l’agence locale énergie-climat dont elle est membre.
D’ailleurs, la Commune est elle-même propriétaire de logements locatifs dont nous ne connaissons pas la qualité énergétique.
Autre expérience : À Besançon, le Permis de louer conduit les propriétaires à mieux entretenir leur logement.
De mai 2021 à avril 2022, la collectivité a refusé 5 autorisations de louer, sur un total de 1 112 dossiers instruits. Durant la période de pointe, entre fin mars et fin juillet, une cinquantaine de dossiers sont traités chaque semaine. Les demandes de Permis de louer émanent à 58 % de professionnels de l’immobilier et à 42 % de particuliers. 50 % des autorisations de louer sont assujetties à des réserves. Environ 33 % de ces réserves concernent la non-conformité des installations électriques. Cette action est réalisée par un prestataire choisi par la Commune. Une telle expérimentation pourrait intéresser la Métropole compte-tenu de la problématique de l’habitat indigne.
Autre expérience : Mieux maîtriser la consommation d’énergie, par le CCAS de Decazeville
Des ateliers écogestes sont animés par un retraité EDF, entreprise qui pourrait participer à ce type d’action à Fuveau.
De l’électricité gratuite pour les habitants
Grace à des installations photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics, la ville de Ligron (env 500 habitants) souhaite faire bénéficier ses concitoyens de l’énergie produite plutôt que la revendre à bas prix à EDF. Il s’agit « d’autoconsommation collective » : produire de l’électricité et la donner à une association constituée par les habitants et les professionnels souhaitant la consommer. Celle-ci sera l’interface avec Enedis. Les citoyens adhérents devront payer une contribution modique, et devront s’engager à autoriser Enedis à récupérer leurs données via leur compteur Linky
Si l’actuelle majorité de Fuveau a l’objectif d’équiper ses bâtiments de photovoltaïque, une telle action pourrait être très profitable pour les habitants proches.
Bien sûr, pour gérer ces projets qui nécessitent la mise en place de partenariats, un chargé de mission compétent est nécessaire, mais c’est un choix politique. Les collectivités de rang supérieure pourraient être intéressées de participer et suivre l’expérience de Fuveau. Des dispositifs financiers innovants peuvent être envisagés
Du grain à moudre donc si la Municipalité souhaitait réellement travailler la question.
[1] Concernant cet item, Fuveau Toujours, l’actuelle majorité, avait choisi le niveau 1. Ci-dessous, les différents niveaux proposés dans le Pacte.
- 1 : Créer ou renforcer une structure ou un service d’information et d’accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d’accompagner et d’orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.
- 2 : Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.
- 3 : Rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat et promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.